Élection des juges du Tribunal de commerce d’Angoulême – Scrutin 2023

Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.

Elles se dérouleront entre le 3 octobre et le 17 octobre 2023 :

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Membres du collège électoral

Le collège électoral est composé (article  L723-1) :

• 1° Des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ;
• 2° Des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, à la condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six années.

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Liste électorale

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Candidatures

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Dépouillement

À venir

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Contacts

En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :

• pref-elections-resultats-remarques@charente.gouv.fr : 05.45.97.62.15 / 05.45.97.62.27 / 05.45.97.61.66

Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :

• Mme Magali PIERRAT : 05.45.93.12.49 - audience@greffe-tc-angouleme.fr

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