2) PPG 2024-2033 Bassins versants Bandiat, Tardoire et Bonnieure- SyBTB - Documents administratifs

Mis à jour le 30/04/2024

Enquête d’une durée de 31 jours sera menée du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à 17h préalable à :

- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,

- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Le maître d’ouvrage est le SyBTB, ZA d’agris- La petite rivière 16110 AGRIS. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M VIAL Quentin, tel : 07 87 56 68 82 ou à l’adresse : q.vial@sybtb.fr

Documents administratifs:

Télécharger PPG Bandiat Tardoire Bonnieure - arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,29 Mb - 23/01/2024
Télécharger PPG Bandiat Tardoire Bonnieure - avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 23/01/2024

Résultats de l'enquête publique :

Télécharger RAPPORT DIG SyBTB PDF - 1,23 Mb - 30/04/2024
Télécharger CONCLUSIONS MOTIVEES DIG SyBTB PDF - 1,95 Mb - 30/04/2024
Télécharger SOMMAIRE DES ANNEXES ET PIECES JOINTES PDF - 0,04 Mb - 30/04/2024
Télécharger ANNEXE 1 PDF - 3,54 Mb - 30/04/2024
Télécharger ANNEXE 2 PDF - 7,23 Mb - 30/04/2024
Télécharger ANNEXE 3 PDF - 13,68 Mb - 30/04/2024
Télécharger PJ PDF - 21,75 Mb - 30/04/2024