Action 3 : Les plans de préventions du bruit dans l'environnement (PPBE)
Article provisoire
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Le présent PPBE 4ème échéance pour la période 2024-2029 concerne les grandes infrastructures de transport de l’État : la RN 10 et la RN 141 avec un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.
A partir, notamment des cartes de bruit arrêtées par le Préfète de la Charente le 5 juin 2023, le présent PPBE dresse un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Il établit le bilan des actions réalisées depuis 10 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et inscrites dans le PPBE précédent. Il recense aussi une liste d’actions permettant d’améliorer l’exposition sonore sur la période 2024-2029.
Le dossier de PPBE constitué d’un résumé non technique et du projet de plan est tenu à la disposition du public du 1er mai au 30 juin 2024. Le dossier est téléchargeable ci dessous.
Le public peut faire part de ses observations, remarques, avis à l’aide d’une fiche téléchargeable ci dessous à retransmettre :
- soit par courrier postal adressé à la DDT de la Charente, service analyse et aménagement des territoires, 43 rue du docteur Duroselle, 16000 Angoulême ;
- soit par courriel : ddt-saat@charente.gouv.fr
Documents à télécharger :
- fiche-registre
- PPBE-Etat 16-4-version consultation du public