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Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

L’accès aux services publics est une question majeure dans les territoires ruraux.

 

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif est entré en (...)