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170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers

 
170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers

Plus que jamais, la simplification est une priorité du Gouvernement.

Le 3 février 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification destinées aux particuliers et aux entreprises.

Ces mesures qui touchent à la vie quotidienne des Français – à travers de nombreux secteurs comme l’emploi et la formation, l’urbanisme ou encore l’expatriation – viennent s’ajouter aux 457 mesures déjà prises depuis trois ans :

  •  132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives
  •  325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives

Parmi ces mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement, pour les particuliers :

  •  Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique.
  •  Préparation du dépôt de plainte en ligne.
  •  Dossier unique de demande de logement social.
  •  Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr.
  •  Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr.

et pour les entreprises :

  •  Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés.
  •  Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l’embauche pour les entreprises jusqu’à 19 salariés.
  •  Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises.
  •  Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires.
  •  Accélération de la délivrance des permis de construire.

Les documents suivants offrent une vision détaillée de chacune de ces mesures de simplification.

 Dossier de presse destiné aux entreprises (format pdf - 959.8 ko)

 Dossier de presse destiné aux particuliers (format pdf - 849.1 ko)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Gouvernement