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Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers

 
 
Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers

Depuis le 27 novembre 2017, il est possible de régler les taxes liées à la délivrance d’un titre de séjour étrangers par le biais de ce timbre fiscal dématérialisé.

Ce mode de paiement concerne également les dépôts de demandes d’admission exceptionnelle au séjour (pour lesquelles le demandeur doit s’acquitter d’une somme de 50 euros).

L’achat en ligne du timbre fiscal constitue un service numérique sécurisé effectif pour régler les sommes dues dans le cadre de certaines démarches administratives. Il constitue un nouveau mode de règlement complémentaire, plus simple, plus rapide et plus moderne, en phase avec les attentes des usagers.

Ce nouveau service est désormais accessible sur l’ensemble du territoire national depuis le site timbres.impots.gouv.fr

Concrètement, le timbre électronique que vous présenterez prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail, ou du ticket remis par le buraliste.

En effet, si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas faire l’achat de ce timbre électronique sur Internet, vous pourrez vous rendre chez un buraliste qui est en capacité de vous le vendre.

Liste des buralistes qui délivrent le timbre fiscal dans le département de la Charente :

> Liste_buralistes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


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