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Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale

Le vendredi 11 mars 2016, Salvador PÉREZ, Préfet de la Charente, a réuni la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), afin de lui soumettre pour avis le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et les amendements déposés par certains membres de la Commission qui souhaitaient que le projet de SDCI soit modifié.

Seul un amendement sur les 7 déposés a été adopté par la CDCI. Il tendait à faire évoluer l'organisation des structures gestionnaires du service public de l'eau potable contenue dans le projet de SDCI. C’est donc l’organisation proposée par le représentant des structures gestionnaires des services d’eau potable qui figure désormais dans le Schéma.
 
 On rappelle que ce nouveau Schéma est la traduction concrète en Charente, des orientations et des objectifs fixés par la loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
 
 Dès lors, avant le 31 mars 2016, le Préfet de la Charente prendra un arrêté qui donnera une valeur réglementaire au nouveau SDCI de la Charente.
 
 Le Préfet de la Charente prendra ensuite les arrêtés précisant les périmètres des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) figurant dans le Schéma. Ces arrêtés seront adressés aux assemblées délibérantes concernées qui auront 75 jours à compter de leur réception pour émettre un avis.
 
 Après avoir pris connaissance des avis des assemblés délibérantes, le Préfet prendra de nouveaux arrêtés qui créeront les EPCI issus du Schéma, qui seront mis en place dès le 1er janvier 2017.

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SDCI _ Carte de l'intercommunalité
SDCI _ Carte eau potable
Carte service eau potable
2016 _ carte de l'intercommunalité