Actualités

Aides PAC : versement de l’avance de trésorerie - MAEC et bio 2016

 
 
Aides PAC : versement de l’avance de trésorerie - MAEC et bio 2016

Comme il l’avait annoncé le 22 novembre 2016, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a mis en place une avance de trésorerie pour les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à la bio 2016. Plus de 40 000 exploitants dont la demande a été instruite vont ainsi percevoir à partir du 31 mars 2017 près de 225 millions d’euros. Des versements complémentaires interviendront courant avril pour les demandes en cours d’instruction.

Cette nouvelle avance, qui fait suite à celles versées en mai 2016 et février 2017 au titre des MAEC/BIO 2015 pour un total de 240 M€, représente environ 80% de l’aide attendue, calculée à partir de forfaits revus à la hausse par le ministre en décembre dernier.

Par ailleurs, cette avance prend dorénavant en compte la transparence des GAEC dans l’application des plafonds, qui permet à chaque associé de la structure de bénéficier de ces aides.

Dans l’attente du versement du solde des MAEC/BIO, ce dispositif transitoire intégralement financé sur le budget national permet de soutenir la trésorerie des agriculteurs, comme le Gouvernement s’y était engagé.

Point de situation  en Charente

- Engagements 2016

Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2017 pour déposer une demande d’ATR MAECmesures agro environnementales et climatiques/bio 2016 si vous n’en aviez pas déjà déposé une pour percevoir un ATR dans le cadre du 1er pilier. Plus de 5 millions d’ATR ont été versés le 30 mars 2017 pour 853 agriculteurs. Un prochain versement interviendra les 15-16 avril 2017 pour les demandes en cours d’instruction.