Actualités

Appel à projets "J'INNOVATIONS" 2013

 
 
Appel à projets "J'INNOVATIONS" 2013

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la forêt, lance le troisième appel à projets "J’INNOVATIONS" pour encourager des projets innovants portés par de jeunes agriculteurs nouvellement installés, générateurs d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux et témoins de la diversité des agricultures françaises.

"J’INNOVATIONS" s’inscrit cette année dans la démarche "Produisons autrement" lancée par Stéphane LE FOLL le 18 décembre 2012.

 Pour l’édition 2013, l’appel à projets est ouvert à tous les agriculteurs de moins de 40 ans installés depuis moins de 5 ans, bénéficiaires ou non des aides à l’installation. Les projets seront sélectionnés dans le cadre d’un comité régional associant l’Etat, le Conseil Régional et les partenaires agricoles.

 Seront sélectionnés en priorité les projets qui répondent à un ou plusieurs thèmes suivants :

  • amélioration de la performance énergétique et environnementale de l’exploitation agricole,
  • économie en matière de gestion du foncier : réflexion de la part du porteur de projet pour prendre en compte l’organisation de son activité, ainsi que les démarches d’optimisation de ses surfaces,
  • actions à plus ou moins long terme en faveur de l’environnement,
  • diversification des formes d’agricultures, à l’échelle d’un territoire ou création d’une nouvelle filière,
  • développement des circuits courts et de la commercialisation de proximité.

A titre d’exemples, les projets peuvent porter sur la réduction de la pénibilité au travail, le regroupement d’une activité commune exercée par plusieurs exploitations sur un site dédié afin d’en réduire les coûts, l’introduction d’une nouvelle culture ou filière élevage dans une région, l’extension d’une activité permettant le développement de liens sociaux ou d’une économie au niveau local, l’évolution technique d’un matériel, la valorisation d’un nouveau savoir-faire et la création d’emplois.

 L’attention du candidat est attirée sur les points suivants :

  • le projet innovant doit être cohérent avec le Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) du jeune agriculteur ayant bénéficié des aides à l’installation. Dans le cas où le projet innovant n’était pas prévu, un avenant (simplifié ou CDOAcommission départementale d'orientation de l'agriculture, selon le cas) au PDE devra être joint au dossier.
  • les travaux relatifs au projet ne doivent pas être démarrés avant la date de la 1ère décision d’octroi de la subvention si le projet était retenu,
  • le projet ne doit pas être éligible aux dispositifs d’aides PMBE, PVE, PPE.

Une aide du Ministère chargé de l’agriculture pourra être accordée :

  • jusqu’à 20% ou un montant maximal de 30 000€ pour un projet individuel d’un jeune agriculteur,
  • jusqu’à 25% ou un montant maximal de 60 000€ pour un projet élaboré par un jeune agriculteur dans une démarche collective avec des partenaires de son territoire.

Ces aides sont financées par le produit de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles.

 Les candidats à cet appel à projets doivent déposer leur dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Charente au plus tard le 5 septembre 2013.

 Pour en savoir plus :