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Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017

 
 
Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017

Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PACPolitique agricole commune 2017, les agriculteurs sont invités à déposer une demande.

Pour la troisième année consécutive est mis en place un Apport de Trésorerie Remboursable (ATR).
 Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via Telepac uniquement, et cela à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017.
 
 Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAECmesures agro environnementales et climatiques, aides à l'agriculture biologique et ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels) à partir du 16 octobre pour les demandes effectuées et instruites par la DDT avant la dernière semaine de septembre.
 

Les demandes effectuées après cette échéance seront payées au fur et à mesure des instructions jusqu'à la fin de l'année 2017.
 
 La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.
 
 Il représentera, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels et 80% pour les MAECmesures agro environnementales et climatiques et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.