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BLOCTEL un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique

 
 
BLOCTEL un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique

A partir du 1er juin 2016, inscrivez-vous gratuitement sur ce registre d’opposition au démarchage téléphonique

Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr .

Un récépissé leur sera remis, précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans.

Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Les téléphones mobiles ? 
Il sera également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Que faire si les appels continuent ? 
Les consommateurs pourront s’identifier sur le site afin de remplir le formulaire de réclamation. La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP), en charge de la répression des fraudes, sera avisée de l’existence de ces réclamations et mènera les investigations qu’elle jugera nécessaires.

Que risquent le ou les démarcheurs récalcitrants ? 
Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu’à 75.000 euros d’amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d’ordre.

Existe-il des exceptions ? 
Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

  • en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
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