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Ce qui change pour les usagers de la préfecture au 1er juillet 2016

 
 
Ce qui change pour les usagers de la préfecture au 1er juillet 2016


De nouveaux horaires d'accueil

À compter du vendredi 1er juillet, les guichets de la Préfecture de la Charente seront ouverts uniquement les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h45.
Les guichets seront fermés au public les mercredis et vendredis. Attention, cette mesure s'applique dès le vendredi 1er juillet

réformes 1er juillet

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Évolution des tarifs

- Le tarif de la taxe sur les certificats d'immatriculation a été harmonisé au niveau de la nouvelle région à 41€ par cheval fiscal, par délibération du Conseil régional du 27 mai 2016. Pour le département de la Charente, le tarif passe ainsi de 41,80€ à 41€ par cheval fiscal. L'ensemble des tarifs en matière de circulation de véhicules est accessible sur ce site à la rubrique « démarches administratives ».

- Le Conseil Régional  a décidé le 27 mai 2016 la suppression de la taxe de 25 € sur les permis de conduire et duplicata sur l'ensemble du ressort territorial de la Région.

Simplification des procédures /permis de conduire

Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire paru au journal officiel du 2 juin 2016 a modifié l'article R 221-10 du code de la route.
Ce décret, entré en vigueur le 3 juin 2016, supprime l’obligation pour l’usager de se soumettre à un avis médical périodique tant pour l’obtention que le renouvellement de la catégorie BE du permis de conduire
Ainsi la catégorie BE reste valide quelle que soit la date de validité déjà inscrite sur le titre et il n'y a pas lieu de solliciter un nouveau permis de conduire auprès des services de la préfecture. 

Pré-demande de passeport en ligne

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations recueillies, un service en ligne de « pré-demande passeport » est désormais disponible à compter du 1er juillet 2016 sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire.

Ce nouveau télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser le formulaire papier CERFA n°12100*02, les informations concernant l’état civil et l’adresse du demandeur. 

Qui peut utiliser ce télé service ? 

Toute personne demandant une première demande de passeport ou son renouvellement.

Comment faire une pré-demande ? 

Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes (https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Utilisation-du-site/Comment-creer-moncompte-usager ) puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Il ne vous reste plus qu’à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il est indispensable à la mairie.

Attention : veuillez vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous déplacer : il se peut que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. ==> Pour poursuivre votre démarche : les coordonnées de votre mairie (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique2)

Comment cela se passe en mairie ? 

Grâce au numéro que vous lui aurez fourni, l’agent de mairie télécharge les informations de votre « Pré-demande Passeport ». L’agent vérifie les autres pièces de votre dossier et procède au recueil de vos empreintes.

A la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport).