Actualités

Convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le BTP

 
Convention départementale de partenariat  pour la lutte contre le travail illégal dans le BTP

Une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été signée lundi 14 décembre 2015 à 14h30 à l’hôtel de la préfecture entre l’État, représenté par le préfet de la Charente et le procureur de la République, les collectivités territoriales, représentées par le président du Conseil départemental et le président de l’Association des maires de Charente et l’ensemble des partenaires ayant décidé de mener une action dans ce domaine :

- la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Charente (CAPEB) ;

- la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et des Paysagistes de la Charente (CNATP) ;

 - la Fédération française du Bâtiment et des Travaux Publics de la Charente (FBTP) ;

 - la Chambre d’Agriculture de la Charente ;

 - la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Charente (CCIChambres de commerce et d'industrie) ;

 - la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente (CMA) ;

 - la Caisse Congés Intempéries BTPBâtiment et travaux publics du Sud-ouest (CIBTP) ;

 - la Mutualité Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole) ;

- l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Le travail illégal constitue un phénomène pénalisant pour toutes les entreprises, particulièrement dans le BTPBâtiment et travaux publics, parce qu’il cause un préjudice grave aux professionnels du secteur, à leurs salariés et à la collectivité.

La présente convention concrétise une volonté commune forte de ses 13 signataires, de s’engager dans des actions conjointes visant à prévenir, détecter et contrôler le travail illégal et à veiller à l’application effective des conditions de sécurité et de protection de la santé au travail des salariés.

P1070542bis
P1070543bis
P1070553bis
P1070561bis
P1070552bis