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Débits de boissons : un nouvel arrêté préfectoral

 

 

La  Préfète de la Charente a signé un nouvel arrêté afin d’organiser une harmonisation régionale des horaires de fermeture des débits de boissons du département, à l’exception de ceux ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse.

Ce nouvel arrêté préfectoral entre en vigueur le 21 décembre 2012 et abroge celui du 6 août 2010.

Désormais, les débits de boissons à consommer sur place, permanents ou temporaires, dont l’exploitant est titulaire d’une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie, y compris ceux des bowlings et des académies de billard ainsi que ceux des établissements produisant régulièrement des spectacles pour lesquels l’exploitant est titulaire de la licence d’entrepreneurs de spectacles, à l’exception de ceux des établissements dont l’objet principal est l’exploitation d’une piste de danse, ne peuvent ouvrir avant 5 heures du matin et doivent fermer au plus tard à 2 heures du matin.

Les exploitants des établissements ne doivent plus servir de boissons alcoolisées dans le dernier quart d’heure précédant l’heure de fermeture.

Ces dispositions sont prises à titre expérimental pour la durée d’une année à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture.

> arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb