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Élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat 16 : consultation listes électorales

 
Élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat 16 : consultation listes électorales

Les membres des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont élus pour une durée de cinq ans. Les prochaines élections auront lieu en octobre 2016.

La date de clôture du scrutin par correspondance est fixé au 14 octobre 2016 par arrêté ministériel du 15 avril 2016.

En vue de ce renouvellement général, la liste des électeurs a été établie par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Charente sur la base du répertoire des métiers.

Sont électeurs, sous réserve d’être immatriculés ou mentionnés, selon les cas, au répertoire des métiers depuis au moins six mois à la date de clôture du scrutin, soit le 14 avril 2016,:

 1° Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées à ce répertoire ;

 2° Les conjoints collaborateurs mentionnés à ce répertoire.

En application de l’article 13 du décret n°99-4333 du 27 mai 1999 modifié, dans les cinq jours suivants la date de réception de la liste des électeurs, le préfet informe les électeurs du dépôt de la liste des électeurs et de la possibilité de la consulter pendant une durée de dix jours, par voie d’affiches apposées à la préfecture et à chambre de métiers et de l’artisanat de la Charente et, le cas échéant, par tout autre moyen à sa convenance.

La liste des électeurs appelés à élire leurs représentants auprès de cette chambre consulaire est consultable du 10 juin au 20 juin 2016 :

- à la Préfecture de la Charente (Bureau des Elections) –– 7/9 rue de la préfecture – à Angoulême

- à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente- – 68 avenue Gambetta – à Angoulême.

Pendant cette période, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir le Président de la chambre de métiers et de l'artisanat, d'une réclamation. La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise.

Jusqu’au 10 juillet, tout électeur intéressé peut directement réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise.

Toutes les informations utiles aux électeurs peuvent être obtenues en contactant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Charente : 68 avenue Gambetta – 16021 Angoulême Cedex – tél : 05.45.90.47.00 – site : www.cma-charente.fr