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États généraux de la modernisation du droit de l’environnement

 
États généraux de la modernisation du droit de l’environnement

Jusqu’au dimanche 9 juin 2013, le public est invité à apporter sa contribution à ces États généraux, en remplissant un questionnaire en ligne, sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

 Or, du fait de sa complexité, de la longueur des procédures, le droit de l’environnement semble s’être éloigné de son objectif premier : assurer une protection efficace et réelle, tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.

 Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de cette conférence, sont une réponse à ces attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible.

 La première étape des Etats généraux qui se déroule jusqu’au 25 juin 2013 doit permettre de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement ainsi que les améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en oeuvre.

Jusqu’au dimanche 9 juin 2013, le public est invité à apporter sa contribution à ces États généraux, en remplissant un questionnaire en ligne, sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Des contributions complémentaires peuvent également être envoyées sur la boîte fonctionnelle : contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr.

 Toutes les informations sur les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont disponibles et actualisées sur le site www.developpement-durable.gouv.fr.