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Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne à compter du 1er juillet 2016

 
Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne à compter du 1er juillet 2016

Faire une pré-demande passeport, à tout moment et sans besoin d’imprimer le formulaire.

Ce nouveau téléservice de "Pré-demande", mis en place par le ministère de l’intérieur, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’état civil et l’adresse du demandeur.

Ce téléservice concerne uniquement la récupération dématérialisée des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen de l’imprimé Cerfa n°12100*02.

Cependant, cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure facultative pour l’usager : il aura simplement le choix d’effectuer sa demande de passeport en remplissant le CERFA et en le ramenant à la mairie, ou bien en se connectant au préalable sur le site de l’ANTS.

La mise en place d’un tel dispositif de pré-demande en ligne de passeport figure parmi les mesures inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) du ministère de l’intérieur (mesure n° 108) et a fait l’objet d’une expérimentation préalable. Cette mesure avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l’action publique du 2 avril 2013 et réaffirmée dans le cadre du Choc de simplification en novembre 2014.

Infographie_ Pré-demande de passeport en ligne