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Intercommunalité : le projet de nouvelle carte

 
 
Intercommunalité : le  projet de nouvelle carte

Lundi 12 octobre 2015, M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, a réuni la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) pour lui présenter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Charente. Cette réunion, qui a été précédée de nombreux échanges entre les services de l’État et les élus, ouvre la phase de consultation officielle des élus (conseils municipaux, communautaires et syndicaux).

 Ainsi, le projet de SDCI propose une nouvelle structuration du territoire de la Charente autour de 6 communautés de communes et de 2 communautés d'agglomération à constituer à partir des communautés existantes.

- consultez le projet de SDCI

- consultez la carte des huit territoires proposés

 Le schéma présenté s’inscrit dans les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 qui vise à rationaliser la carte des intercommunalités, en leur donnant de nouvelles ambitions :

- renforcer la solidarité financière,

- favoriser la solidarité territoriale,

- faire des intercommunalités des porteurs de projets d’envergure,

- développer l’offre et la qualité de service aux citoyens.

L’objectif est de passer d’intercommunalités de gestion à de véritables intercommunalités de projets.

 Cette présentation, qui ne constitue pas un acte de décision, n’a fait l’objet d’aucun vote lors de cette séance. Elle est en revanche le point de départ d’une période de consultation de cinq mois comprenant deux phases :

 1/ Consultation des assemblées délibérantes des territoires concernés (2 mois)

Le projet de schéma sera d’abord transmis pour avis à toutes les collectivités (communes, EPCI et syndicats) appartenant aux périmètres proposés. Ces avis, pris sous forme de délibérations, serviront de base de travail à la CDCI lors de la phase suivante. À défaut de délibération d’une collectivité dans le délai de deux mois, son avis sera réputé favorable.

2/ Consultation de la CDCI (3 mois)

 À l’issue de la phase de consultation des collectivités et conformément à la loi, tous les membres de la CDCI recevront notification du projet de schéma accompagné de l’ensemble des avis recueillis.

La CDCI se réunira alors afin d’étudier ce projet. Les modifications potentielles se feront par la voie d’amendements adoptés à la majorité des deux tiers des membres de la commission.

À l’issue de sa réflexion, la CDCI devra également donner un avis global sur le document, avis simple sous la forme d’une délibération.

Le préfet de la Charente arrêtera ensuite le schéma définitif avant le 31 mars 2016.

Les arrêtés portant périmètres des nouvelles intercommunalités seront pris avant le 31 décembre 2016.

 

projet SDCI