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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

 
Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

Proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, ces mesures, qui sont applicables dès à présent pour la plupart d'entre elles ou au 31 décembre 2014, doivent permettre de sécuriser, de simplifier concrètement la vie des entreprises et de faciliter l'embauche et la formation.

Téléchargez le détail des 50 mesures

Cette politique vise à faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives excessives et inutiles, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.

La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels.

 

 

 

 

 

Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible

Sept mesures ont pour objectif de donner plus de garantie, de confiance et de visibilité sur la réglementation afin de permettre aux entreprises de s’engager sur le long terme, tels que la garantie de « zéro charge supplémentaire », l’accès au droit, le développement de « réponses-garanties » en matière d’administration ou l’application d’un principe de « non-rétroactivité » fiscale. Mais aussi la publication des instructions fiscales à date fixe, la désignation de facilitateurs de projets au niveau local ou encore de la réduction des délais d’instruction des commissions administratives locales. La quasi totalité de ces mesures concernent toutes les entreprises et sont à échéance immédiate.

L’accès au droit se fera plus facilement grâce à une utilisation simple, gratuite et sans restriction des normes d’application obligatoires et des circulaires disponibles sur le site Légifrance. À un autre niveau, la publication des instructions fiscales se fera à date fixe, pour éviter certains désagréments notamment aux TPE et PME, qui n’ont ni le temps ni les moyens financiers de surveiller les publications tout au long de l’année.

Simplifier, par des mesures concrètes, la vie des entreprises

Les trente neuf mesures regroupées dans cet axe sont réparties dans différents domaines. Elles concernent la création d’entreprise, l’exercice de son activité, les obligations comptables, fiscales et sociales. Mais aussi la réponse à un marché public, l’importation et l’exportation, l’aménagement et la construction ou encore la reprise ou la transmission d’une entreprise.

Toutes ces propositions visent à alléger le temps et les coûts qui sont consacrés à la gestion de la complexité administrative. Les questions d’administration sont ainsi facilitées, par exemple avec le passage au dépôt d’un seul et unique exemplaire des statuts, dans un seul et même organisme. Avec cette solution, créer son entreprise n’aura jamais été aussi simple. Tout comme avec l’application d’un principe de confiance dans le domaine fiscal qui vise à supprimer certaines obligations déclaratives (honoraires, relevés de frais généraux…), ce qui permettra notamment aux entreprises de consacrer plus de temps et de ressources au développement de leur activité qu’auparavant.

Faciliter l’embauche et la formation

Ces dernières mesures concernent l’embauche et la formation des salariés. Elles traitent du développement de véritables « chèques emploi » pour simplifier les démarches des TPE, et de la simplification de la fiche de paie des salariés afin de proposer une meilleure compréhension et accessibilité de la part de ces derniers. Mais aussi, de redéfinir la notion de « jour » en matière sociale afin de réduire l’incompréhension de ce terme, les conflits engendrés et les erreurs commises aussi bien pour les salariés en tant que particuliers que pour les entreprises.

Les formations professionnelles sont également mises à l’honneur dans ces propositions puisqu’elles seront renforcées et complétées notamment grâce à une intégration des habilitations nécessaires à l’exécution des tâches les plus courantes au sein de l’entreprise. Ces dernières mesures visent à réduire la complexité liée à la variété des cotisations sociales et au manque de lisibilité du code du travail, pour diminuer le « coût caché » du travail pesant sur l’embauche et en particulier pour le premier salarié embauché.

Une consultation est ouverte au grand public et aux entreprises

Une consultation a été ouverte au grand public et aux entreprises via le portail faire-simple.gouv.fr pour recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification.