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Manquements à la réglementation en vigueur en matière de transport public particulier de personnes

 
 

Conformément aux instructions interministérielles sur le respect de la réglementation en la matière de transport public particulier de personnes, le procureur de la République et le préfet de la Charente ont réuni le CODAF le 29 juin afin d’établir un plan de contrôle immédiat visant à déceler et sanctionner les manquements éventuels sur le territoire du département.

Ce plan de contrôle vise plus particulièrement les conducteurs de type UberPOP, sans oublier les chauffeurs de VTC en cas de non respect de leurs obligations dans le cadre de la loi du 1er octobre 2014.

Ces contrôles s’articuleront autour des sites potentiels de transport, ainsi qu’au sein même des entreprises concernées.