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Mesures de sécurité à l'occasion du réveillon de la St Sylvestre

 
Mesures de sécurité à l'occasion du réveillon de la St Sylvestre

Des mesures de police administrative prises à l’occasion de Noël et du nouvel an

 

Pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public traditionnellement constatés à l’occasion des fêtes de fin d’année souvent liés à une consommation excessive d’alcool ou à un usage malintentionné des artifices de divertissement ou de carburant, Pierre N’Gahane, préfet de la Charente, a arrêté une série de mesures de police administrative.

À compter du vendredi 23 décembre 2016 jusqu’au lundi 2 janvier 2017 inclus :

  • La distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sur le territoire des 16 communes de l'agglomération du Grand Angoulême, ainsi qu’à Cognac, Châteaubernard, Barbezieux-saint-Hilaire, Confolens et Ruffec, Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
  • La vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique, sur l'ensemble du département. Toutefois, et par dérogation, la vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques validés par l’autorité préfectorale compétente sont autorisées aux personnes titulaires du certificat de qualification en cours de validité.

La période des fêtes de fin d’année étant aussi le prétexte à une consommation excessive d’alcool aux conséquences parfois dramatiques, tant en termes de santé que de sécurité publiques, le préfet de la Charente rappelle les principes en vigueur :

  •  La vente ou l’offre à titre gratuit d’alcool à des mineurs est strictement interdite non seulement dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter, mais aussi dans les commerces et les lieux publics ; 
  • Les débitants de boissons ne peuvent ni servir des personnes manifestement ivres, ni les recevoir dans leurs établissements (article R. 3353-2 du code de la santé publique).

Dans le cadre de ce dispositif, Pierre N'Gahane, Préfet de la Charente, rendra visite aux services de sécurité et de secours mobilisés :

  • le SAMUService d'aide médicale urgente 
  • le centre de traitement de l’alerte (C.T.A.) et Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (C.O.D.I.S.) du Service départemental d’incendie et de secours
  •  le centre opérationnel de la gendarmerie (C.O.G) du Groupement départemental de gendarmerie nationale
  •  le centre d’information et de commandement (C.I.C) de la Direction départementale de la sécurité publique.

Renforcement des contrôles des agents de l’État pour la protection des consommateurs

Les fêtes de fin d’année représentent un temps fort de convivialité, de partage, mais aussi de consommation. L’intense activité commerciale de cette période couvre en effet de nombreux secteurs d’activité et il est primordial de veiller à la protection des consommateurs en renforçant la vigilance des services de l’État pour s’assurer :

- du plein respect des réglementations, notamment en matière protection des consommateurs ;

- de la bonne et exacte information sur les produits et services ;

- de la conformité de la production de denrées alimentaires ou non alimentaires.

 Comme chaque année, à cette période, les agents des services CCRF et vétérinaires de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des consommateurs (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) mettent en œuvre l’« Opération de Fin d’Année », opération interministérielle sous le pilotage du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Agriculture de l'Agro-Alimentaire et de la Forêt.

Sur le terrain, cette opération se traduit par un renforcement des contrôles ciblant plus particulièrement en 2016, les secteurs d’activité et les contrôles suivants :

- les ventes ambulantes sur les marchés, avec une attention particulière aux mentions valorisantes ( « produits de terroir », « traditionnels » ,etc) ;

- la restauration commerciale, notamment celle qui propose des repas « spéciaux » pour les fêtes de Noël ou du Premier de l’an et la fabrication de produits traiteurs festifs ;

- les ventes de volailles, d’oies et canards "élevés en plein air", "fermiers", "biologiques", etc ;

- les chocolats : contrôles de l'étiquetage (composition, prix), du poids ;

- la sécurité des jouets et produits festifs (sapins, guirlandes...) ;

- la disponibilité des produits (jouets, matériels électroniques et informatiques) et la conformité des offres. 

- la gestion des invendus après les fêtes. 

À cela, s’ajoutent des contrôles en amont qui visent les fabricants, les grossistes et les importateurs de ces mêmes filières.

 En 2015, 80 contrôles ont été réalisés dans le département de la Charente, qui ont donné lieu à des sanctions pour manquements à la réglementation, allant de simples avertissements jusqu’à des procédures contentieuses.