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Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries

 
Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries

Les intempéries qui ont touché le département les 25 et 26 juillet dernier ont occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles, les grandes cultures (tournesol, maïs …), les vergers et les cultures spécialisées, situés dans la vallée de la Charente.

 Une réunion de travail s’est tenue le 22 août 2013 à la préfecture, à laquelle participaient les services de l’État, la Chambre d’agriculture, la Mutualité sociale agricole (M.S.A) et les services du Conseil général et du Conseil régional.

 Si une grande partie des dégâts est assurable, et relève de ce fait des contrats souscrits auprès des compagnies d’assurance en cas de dommage, certaines exploitations en cultures spécialisées (maraîchages, petits élevages …), sont exclues de cette procédure d’indemnisation ainsi que de celle des calamités agricoles. Arrêtées en accord avec l’ensemble des partenaires concernés, le préfet de la Charente annonce la mise en œuvre rapide des mesures suivantes :

 -   examen individualisé des possibilités de réaménagement des cotisations sociales MSAMutualité sociale agricole des exploitants concernés ;

-   recours à l'activité partielle afin de permettre aux exploitants de réduire la durée du travail des salariés au-dessous de la durée légale ;

-  versement d’aides financières en vue de la reconstitution d’équipements fortement détériorés ou détruits, tels que les « tunnels » pour le maraîchage ou les serres, avec mobilisation de crédits européens type FEADER et d’aides du Conseil général ou du Conseil régional.

Par ailleurs, les services fiscaux examineront, au cas par cas, les situations individuelles difficiles qui leur seront signalées par la Chambre d’agriculture.

Pour tout renseignement sur la mise en œuvre de ces dispositions, les exploitants sont invités à contacter :

-  Direction départementale des territoires : 05 17 17 39 39 (numéro unique)

-  Chambre d’agriculture : 05 45 24 49 50 et 05 45 24 49 78

-  Conseil général : 05 16 09 60 20

-  Mutualité sociale agricole : 05 45 97 80 48 et 05 45 97 81 56

-  Unité territoriale Charente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi – service activité partielle : 05 45 66 68 75