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Nouveaux tarifs SIV applicables le 28 septembre

 

La  délivrance  d'un  certificat  d'immatriculation  d'un  véhicule  neuf  ou  d'occasion est  soumise  à  une  redevance  d'acheminement  destinée à  couvrir  les  frais d’acheminement de ce certificat directement au domicile du titulaire.
Le tarif de cette redevance est fixé à 2,76 euros : il est entré en vigueur le 28 septembre 2015.