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Plate-forme régionale d’instruction des demandes de passeports à la préfecture de la Charente

 
Plate-forme régionale d’instruction des demandes de passeports

Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, a visité le mercredi 22 avril 2015 la nouvelle plate-forme d’instruction des demandes de passeports, mise en place à la préfecture de la Charente depuis le 15 avril dernier.
Le ministère de l’intérieur a engagé une réforme destinée à centraliser l’instruction des demandes de passeport au niveau régional.

Le passeport est aujourd’hui délivré dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, adapté aux démarches de mutualisation des tâches d’instruction.

 Cette réforme se traduit par la création d’une plate-forme par région, sur la base administrative actuelle.

 Pour la région Poitou-Charentes, c'est la préfecture de la Charente qui a été retenue.

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Cette installation, effective depuis le 15 avril 2015, n’engendre aucun changement pour les usagers et les mairies.

 - Les mairies, points de recueil des demandes, n’est pas impactée par cette réforme. Elles continueront à être les points de contact avec les usagers et n’auront aucune charge de travail supplémentaire. Les dossiers qu’elles numérisent déjà actuellement seront désormais « aiguillés » de façon informatique par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vers un autre service instructeur : la plate-forme passeports à la préfecture de la Charente ;

- S’ils doivent être reçus pour les besoins de l’instruction de leur demande de passeport, les usagers le seront, comme avant, à la préfecture de département de leur domicile ;

- Les communes n’auront plus à transmettre l’intégralité des dossiers papier à la préfecture, mais uniquement les actes d’état civil originaux, ce qui concerne seulement 40 % des dossiers. Ces actes seront rendus aux usagers lors de la remise de leur passeport.

Les passeports temporaires, dits « passeports d’urgence », les passeports de services, ainsi que les cartes nationales d’identité, ne sont pas concernés par cette réforme.