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Protocole d’accord entre l’État et les services en charge de la police de l’eau

 
 
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Améliorer l’efficacité de la police de la nature et de la police de l’eau pour mieux traiter les atteintes à l’environnement et les prévenir : c’est l’objectif que partagent le préfet de la Charente Procureur de la République, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques).

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Pour mieux coordonner leurs actions, Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, Jean-David CAVAILLÉ, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême, Thierry CLAUSSE, délégué interrégional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et Patrick BERTRAND, délégué interrégional de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont signé un protocole  le mardi 7 juillet 2015;

L'enjeu est de taille pour la protection de la biodiversité, de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques. Cette signature met en évidence le travail partenarial déjà engagé depuis plusieurs années.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse : 

> dossier de presse protocle d'accord quadripartite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Dans un deuxième temps, le préfet a signé avec le procureur de la République et le président de la Chambre d'agriculture deux conventions relatives à la mise en œuvre de stages de sensibilisation à l'impact des infractions à la réglementation en matière d'utilisation des produits phytosanitaires et de pollution par les nitrates d'origine agricole. L'originalité de cette démarche est qu'elle est alternative, pédagogique et organisée avec la profession.

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