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Renouvellement du permis de conduire

 
 
Renouvellement du permis de conduire

 À compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article1628 ter du code général des impôts, tout renouvellement du permis de conduire, en cas de non présentation du titre original et ce, quelle qu’en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc., sera soumis à un droit de timbre de 25 euros

Ce timbre fiscal de 25 € peut être acheté soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

Le renouvellement du permis de conduire reste gratuit en cas de dégradation de l’original ou de changement de l’état-civil

*Ce droit de timbre s’ajoute et se distingue de la taxe régionale (acquittée par chèque bancaire) dans certaines régions parmi lesquelles le Poitou-Charentes.