Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

 

L’accès aux services publics est une question majeure dans les territoires ruraux.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),  prévoit, dans chaque département, la création d'un Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

Piloté par l’État et le Conseil Départemental, ce schéma a pour but d’améliorer l’accès aux services sur le territoire et ainsi faciliter le quotidien.

Objectif du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public :

  •  Réduire les fractures territoriales en améliorant la qualité et l’accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population et l’économie locale ;
  •  Identifier les facteurs d’amélioration et les conditions du développement de futurs bouquets de services et de dégager les enjeux majeurs pour définir des nouvelles orientations ;
  •  Définir, pour une durée de 6 ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité.
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État de la démarche en Charente

Pour la Charente, l'élaboration du schéma a été engagée début 2016 en collaboration entre l’État et le Conseil Départemental. De nombreux partenaires ont été associés tout au long de sa construction : intercommunalités (communautés de communes et d'agglomération) et opérateurs de services (Caisse d'Allocations familiales, Sécurité Sociale, Caisse de retraite, services de secours et d'incendie, gendarmerie, chambres consulaires...)

Le schéma est divisé en 2 grandes parties : un diagnostic portant sur les thèmes d'intervention retenus (mobilités et transports, usagers et infrastructures numériques, services au public du quotidien, accès aux soins, services sociaux, accès à l'emploi, services de sécurité, éducation) et un programme d'actions émanant de l'ensemble des acteurs pour la période 2017/2023

Schéma :

> 00-SDAASP16_sans_annexes_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Fiches actions :

> 01-FA-Mobilités et transports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 02-FA-Numerique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 03-FA-Services_au_public_du_quotidien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 04-FA-Services_au_public_a_usage_ponctuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 05-FA-Acces_aux_soins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 06-FA-Services_sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 07-FA-Prise_en_charge_de_l_enfance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 08-FA-Education - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 09-FA-Services_d_acces_a_l_emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 10-FA-Gouvernance_et_suivi_du_SDAASP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté d’approbation :

> 11-arrete_approbation_SDAASP16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Ce programme d'actions pourra bien sûr être actualisé et enrichi tout au long de la durée de mise en œuvre du schéma.

Chronologie de l’élaboration du schéma