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Simplification - Effectuez vos démarches en ligne

 
 
Simplification - Effectuez vos démarches en ligne

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016.

Le PPNG est une réforme d'ampleur qui vise à moderniser le service public.
Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures et sous préfectures sont repensées et simplifiées.

En s'appuyant sur la numérisation et la généralisation du recours aux télé-procédures, le PPNG réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.

La centralisation de l’instruction des demandes est faite par 58 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) au plan national.
Cette nouvelle organisation permet de réduire les délais d’instruction en sécurisant davantage ces titres.

La région Nouvelle-Aquitaine dispose de 5 centres d’expertise et de ressource des titres qui se répartissent ainsi :

  •  passeport/carte nationale d'identité : Agen, Angoulême,Guéret
  •  permis de conduire : Bordeaux
  •  système d’immatriculation des véhicules : Poitiers

Carte nationale d’identité et passeport en Charente

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.
Vous devez vous adresser à l’une des 19 mairies de Charente équipées d'un dispositif de recueil.* 

En outre, pour faciliter le dépôt de demande de titres d’identité en mairie(*) l’usager doit également effectuer sa pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

(*) Mairies habilitées à délivrer des cartes d’identité et des passeports dans le département :

Le recours aux téléprocédures présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

- Réaliser une prédemande de carte d’identité 
- Réaliser une prédemande de passeport 
- Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Achat de timbres fiscaux électroniques
- Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité
- Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance (Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée)

CNI

Permis de conduire et certificats d'immatriculation

Dans un deuxième temps et d’ici la fin de l’année 2017, pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation, les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les certificats d'immatriculation.

Permis de conduire : la dématérialisation de la quasi-totalité des demandes de permis est engagée et les auto-écoles sont associées à cette démarche. Ainsi, la demande de duplicata pour perte, vol ou destruction du titre est disponible en ligne depuis plusieurs mois.
Les demandes constituées (usagers ou auto écoles) seront instruites au sein de 18 CERT, dont celui de Nouvelle-Aquitaine situé à Bordeaux.

Certificats d'immatriculation : le développement des téléprocédures remplacera progressivement la transmission papier auprès des cinq centres d’expertise constitués (Poitiers en Nouvelle Aquitaine).

Depuis le 2 juin 2017, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation www.demarches.interieur.gouv.fr 

En cas de perte, de vol ou de détérioration. La demande de duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule ne nécessite donc plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne.

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

- Changer l’adresse de ma carte grise
- Déclarer la vente d’un véhicule
- Obtenir un certificat de non-gage
- Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo)
- Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

SIV

Permis de conduire

- Demander un permis de conduire
- Connaître le solde de mes points
- Savoir où en est la production de mon permis de conduire
- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

PC

Toutes les démarches en ligne

Retrouvez l'ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l'Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection...) sur www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices

demarches

Pour en savoir plus

Consultez le guide pratique "Préfectures nouvelle génération - Pour une nouvelle relation avec l’usager" édité par le ministère de l'Intérieur :

> 170605_plaquette_minint_pour une nouvelle relation à l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb