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Simplification - Effectuez vos démarches en ligne

 
 
Simplification - Effectuez vos démarches en ligne

Avec la généralisation des télé-procédures, la réforme engagée depuis 2016 au sein du réseau des préfectures et des sous-préfectures sous l’appellation « plan préfectures nouvelle génération » est désormais opérationnelle.

La simplification est au cœur des préoccupations de l’État. Avec le « plan préfectures nouvelle génération » et notamment son volet consacré à la dématérialisation des procédures de délivrance des titres, les administrés peuvent désormais effectuer directement en ligne leurs demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de carte grise, depuis le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS ): https://ants.gouv.fr 

 

Il s’agit de rendre les démarches des administrés plus faciles et rapides en réduisant leurs déplacements et en évitant les délais d’attente.

A RETENIR

  • Pour effectuer vos démarches en ligne, vous devez créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois créé, votre compte vous permettra de réaliser votre démarche puis de suivre son avancement.
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Pour en savoir plus

- Retrouvez l'ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l'Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection...) sur www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices

- Consultez le guide pratique "Préfectures nouvelle génération - Pour une nouvelle relation avec l’usager" édité par le ministère de l'Intérieur :

> PPNG- pour une nouvelle relation avec l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb


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> PPNG-depliant-4-procedures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Délivrance carte nationale d’identité et passeport

CNI

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Vous devez vous adresser à l’une des 19 mairies de Charente équipées d'un dispositif de recueil :*Angoulême, Barbezieux, Chabanais, Champniers, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Confolens, Gond-Pontouvre, Jarnac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Mouthiers-sur-Boëme, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.

Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.

En outre, pour faciliter le dépôt de demande de titres d’identité en mairie(*) l’usager doit également effectuer sa pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Pour en savoir plus


Délivrance du permis de conduire

PC

Depuis le 29 septembre 2017, dans le département de la Charente, les demandes doivent être effectuées uniquement sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour en savoir plus


 

Délivrance du certificat d'immatriculation

SIV

L’accueil guichets cartes grises sera définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français. Les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les certificats d'immatriculation.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 La gestion des dossiers de demandes de titres de certificat d’immatriculation sera confiée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT).

Des télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles gratuitement pour la quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

Pour tous les cas non couverts par les 4 télé-procédures ci-dessus, une télé-procédure complémentaire sera mise en place sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr. Elle permettra de saisir l’administration par voie électronique (les centres d’expertise et de ressource titre : CERT) pour les demandes suivantes :

  • Immatriculer pour la première fois en France un véhicule neuf ou d’occasion
  • Signaler une erreur ou un changement
  • Obtenir un justificatif
  • Réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique
  • Pour les professionnels de l’automobile habilités, demander une opération qui ne peut être transmise par le biais de leur habilitation
  • Poser une question.

Le rôle clé des professionnels de l'automobile

Les professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’Intérieur et agréés par le ministère de l’Économie et des Finances ont un rôle clé dans la gestion de l’obtention des certificats d’immatriculation. Ils étaient déjà des acteurs majeurs dans la délivrance des certificats d’immatriculations de véhicules neufs pour le compte de l’État.

Les professionnels du commerce de l’automobile (y compris cyclomoteurs), loueurs, experts en automobile, huissiers, et les centres VHU peuvent être habilités à effectuer les démarches pour le compte des usagers.

L’usager peut retrouver la liste des tiers habilités sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr dans l’onglet «Services associés», puis «Où immatriculer mon véhicule?»