Actualités

Taxes dues à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

 
 
logo_ofii

Depuis le 1er janvier 2012, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII sont acquittées au moyen de timbres fiscaux, disponibles dans les bureaux de tabac, les services des impôts des particuliers (SIP), aux régies de recettes de la préfecture de la Charente et de la sous préfecture de Cognac.

Depuis cette date, les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM (appelés timbres OFII) ne sont plus en vente, cette série spéciale étant supprimée.

Les taxes acquittées au profit de l’Office Français de  l’Immigration et de l’Intégration (OFII) (taxes sur les titres de séjour et les documents de circulation pour étranger mineur, les demandes de naturalisations et déclarations d’acquisition par mariage ou les demandes de validation d’une attestation d’accueil déposées en mairie) peuvent désormais être réglées au moyen des timbres fiscaux disponibles :

 * dans les bureaux de tabac

*  dans les services des impôts des particuliers (SIP)

* à  la régie de recettes de la préfecture de la Charente

* à  la régie de recettes de la sous- préfecture de Cognac

 Toutefois, les timbres de cette série spéciale achetés avant le 1er janvier 2012 pourront être utilisés jusqu’au 1er  mars 2012, et ceux qui n’auront pas été utilisés avant le 1er  mars 2012 pourront être remboursés par les délégations territoriales de l’OFII (1) jusqu’au 31 décembre 2016.

 (1)  les adresses sont disponibles  sur www.ofii.fr