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Versement de 5,2 milliards d’euros d’avances aux agriculteurs qui en avaient fait la demande

 
 
Versement de 5,2 mds d’euros d’avances aux agriculteurs qui en avaient fait la demande

Stéphane LE FOLL annonce le versement de 5,2 milliards d’euros d’avances, à partir du 17 octobre 2016, aux agriculteurs qui en avaient fait la demande.

Comme l’avait annoncé le Président de la République, une avance de trésorerie (ATR) a été mise en place en attendant le versement des aides PACPolitique agricole commune 2016.

Cette ATR 2016 comporte les composantes suivantes, en fonction des aides PACPolitique agricole commune 2016 demandées par les agriculteurs :

 Aides découplées (paiement direct de base, appelé « DPBdroits à paiement de base », paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ;
 Aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) ;
 Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels).

Cette ATR, entièrement financée sur le budget national, permet d’apporter l’équivalent de 90% des aides PACPolitique agricole commune attendues (en temps normal, l’avance PACPolitique agricole commune représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines et
75% de l’ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels).

A ce jour, un peu plus de 250.000 agriculteurs ont effectué une demande d’ATR, soit deux tiers des demandeurs d’aide PACPolitique agricole commune 2016.

4,6 milliards d’euros sont versés dès le 17 octobre 2016 sur les comptes bancaires de 206.000 agriculteurs. 635 M€ supplémentaires seront versés le 21 octobre 2016 et concernent 27.000 agriculteurs supplémentaires. Pour les autres, le versement interviendra dans les deux semaines qui viennent. Ces premiers versements concernent les aides découplées et les aides couplées bovines pour l’hexagone.

Pour la Corse, le versement aura lieu le 21 octobre pour les aides découplées et les aides couplées bovines (il représentera 31 M€ pour 1400 agriculteurs).

Concernant l’ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels, le versement interviendra début novembre pour l’hexagone et fin octobre pour la Corse et les DOMDépartement d'outre-mer.

Pour rappel, les agriculteurs qui n’ont pas encore fait de demande d’ATR et qui souhaitent bénéficier d’une ATR peuvent toujours en faire la demande. Elle doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac. L’ATR
sera versée environ 4 semaines après la demande.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.