Étrangers

 

Accueil des ressortissants étrangers :

Les ressortissants étrangers sont reçus uniquement sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis.

Les rendez-vous sont à prendre par Internet en se connectant au site www.charente.gouv.fr  « démarches administratives », rubrique « prendre un rendez-vous », ou en téléphonant au 05 45 97 62 49 les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.

Plus d'infos sur : http://16.accueil-etrangers.gouv.fr/


Naturalisations :

Plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.

  • Téléphone : 05 49 08 69 41

Afin d'améliorer l'accueil et le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes sont désormais instruites par la plate-forme interdépartementale des naturalisations située à la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort.

Pour les résidents des départements de la Charente, la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne l'instruction des dossiers s'effectue à  :

 Préfecture des Deux-Sèvres 
 Direction de la réglementation et des libertés publiques 
 Plate-forme de naturalisation 
 4, rue Du Guesclin à NIORT

Pour aider à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter la permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mardi (service fermé au public)  au 05.49.08.69.41 ou par messagerie : prefecture@deux-sevres.gouv.fr


Timbres fiscaux dématérialisés :

Depuis le 27 novembre 2017, il est possible de régler les taxes liées à la délivrance d’un titre de séjour étrangers par le biais de ce timbre fiscal dématérialisé.

Ce mode de paiement concerne également les dépôts de demandes d’admission exceptionnelle au séjour (pour lesquelles le demandeur doit s’acquitter d’une somme de 50 euros).

L’achat en ligne du timbre fiscal constitue un service numérique sécurisé effectif pour régler les sommes dues dans le cadre de certaines démarches administratives. Il constitue un nouveau mode de règlement complémentaire, plus simple, plus rapide et plus moderne, en phase avec les attentes des usagers.

Ce nouveau service est désormais accessible sur l’ensemble du territoire national depuis le site timbres.impots.gouv.fr

Concrètement, le timbre électronique que vous présenterez prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail, ou du ticket remis par le buraliste.

En effet, si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas faire l’achat de ce timbre électronique sur Internet, vous pourrez vous rendre chez un buraliste qui est en capacité de vous le vendre.

Liste des buralistes qui délivrent le timbre fiscal dans le département de la Charente :

> Liste_buralistes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Échange des permis de conduire étrangers :

Hors Union Européenne :

L'échange des permis de conduire étrangers se fait toujours en préfecture. Pour cela, un accueil permis étrangers est ouvert le mardi de 8h30 à 12h30.

Après avoir réuni les pièces demandées pour le dossier,  votre permis de conduire sera échangé contre une attestation donnant le droit de circuler en attendant le permis de conduire français.

Si des pièces manquent au dossier, vous serez contacté par téléphone.

Le dossier est ensuite envoyé au Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes pour instruction.

Le ressortissant étranger a un an pour faire l'échange de son permis étranger à partir de la date de son premier titre de séjour.

Liste des États dont les permis de conduire peuvent être échangés contre un permis de conduire français :

> Liste des pays acceptant l'échange de permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Union Européenne ou espace économique européen :

Concernant les permis issus de pays de l' Union européenne ou de l'espace économique européen, l’échange n’est pas obligatoire sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.

Vous devrez envoyer votre dossier à l'adresse :

CERT  EPE
 TSA  63527
 44035 NANTES CEDEX 01

Liste des États membres de l'Union Européenne et/ou de l'espace économique Européen :

> Liste des pays de l'UE ou de l'espace économique Européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb