Publics étrangers

Vous êtes étranger, vous êtes domicilié dans le département de la Charente et vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour.

Les ressortissants étrangers sont reçus uniquement sur rendez-vous.

Le formulaire de demande de titre de séjour (première demande et renouvellement) ainsi que la liste des pièces en fonction du type de carte demandé est disponible ci-dessous.

Pour toute première demande d'un titre de séjour, renouvellement d'un titre de séjour et demande d'un récépissé (première demande ou renouvellement), il convient de transmettre votre dossier à la Préfecture de la Charente par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre suivie) à l'adresse suivante :

Préfecture de la Charente
BMI
7,9 rue de la préfecture
16000 ANGOULEME

Lors de votre rendez-vous, merci de vous présenter muni :

✔️ de votre pièce d’identité,

✔️ selon votre situation, des pièces justificatives requises (liste ci-dessous)

✔️ du formulaire de demande de titre de séjour complété et signé :

⚠️ Tout dossier incomplet sera refusé. Les personnes se présentant sans rendez-vous ne seront pas reçues aux guichets.

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Administration numérique pour les étrangers en France

Si vous souhaitez solliciter :

- un titre salarié citoyens de UE/EEE/Suisse,

✔️ un titre étudiant,

✔️ un passeport talent,

✔️ un duplicata,

✔️ une démarche concernant un visiteur,

✔️ une modification de titre de séjour en cours de validité (changement d’adresse et d’état civil),

✔️ un titre de voyage,

✔️ un titre de bénéficiaire de protection internationale (réfugié, apatride, protection subsidiaire)

✔️ un document de circulation pour étranger mineur,

Votre demande devra impérativement être déposée en ligne : « cliquer sur le lien » et ne pourra être prise au guichet.

En cas de problème technique : merci de contacter le CCC (Centre de Contact Citoyen) au 08.06.00.16.20 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. (informations en français ou anglais)

Une information générale sur les différents titres de séjour, les justificatifs requis, les procédures à suivre…, est accessible sur le site : https://www.service-public.fr (rubrique « étranger »)

Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter le service par mail, à l’adresse  pref-etrangers-sejour@charente.gouv.fr en veillant à bien préciser votre nom, prénom, date de naissance et numéro étranger si vous en disposez d’un.

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Retrait titre de séjour et récépissé
 

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 sans rendez-vous.
Si votre dossier est en cours d’instruction et que vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre récépissé, vous pouvez vous présenter à la préfecture le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

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Demande d'admission exceptionnelle au séjour

Si vous êtes en situation irrégulière et que votre situation ne se conforme pas à celles citées dans les listes des demandes de titres de séjour, vous pouvez demander une « admission exceptionnelle au séjour », veuillez alors adresser votre demande par mail à l'adresse mail suivante : pref-etrangers-rdv@charente.gouv.fr

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Demande d'autorisations de travail

Les demandes d’autorisation de travail doivent désormais être formulées par l’employeur sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/.


Listes des pièces justificatives à fournir en fonction du type de demande :

Admission :

Première demande de carte de séjour :

Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle:

Carte de séjour permanent « citoyen de l’union européenne » :


Naturalisations :

Plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.

  • Téléphone : 05 49 08 69 41

Afin d'améliorer l'accueil et le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes sont désormais instruites par la plate-forme interdépartementale des naturalisations située à la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort.

Pour les résidents des départements de la Charente, la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne l'instruction des dossiers s'effectue à  :

 Préfecture des Deux-Sèvres 
 Direction de la réglementation et des libertés publiques 
 Plate-forme de naturalisation 
 4, rue Du Guesclin à NIORT

Pour aider à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter la permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mardi (service fermé au public)  au 05.49.08.69.41 ou par messagerie : prefecture@deux-sevres.gouv.fr


Timbres fiscaux dématérialisés :

Depuis le 27 novembre 2017, il est possible de régler les taxes liées à la délivrance d’un titre de séjour étrangers par le biais de ce timbre fiscal dématérialisé.

Ce mode de paiement concerne également les dépôts de demandes d’admission exceptionnelle au séjour (pour lesquelles le demandeur doit s’acquitter d’une somme de 50 euros).

L’achat en ligne du timbre fiscal constitue un service numérique sécurisé effectif pour régler les sommes dues dans le cadre de certaines démarches administratives. Il constitue un nouveau mode de règlement complémentaire, plus simple, plus rapide et plus moderne, en phase avec les attentes des usagers.

Ce nouveau service est désormais accessible sur l’ensemble du territoire national depuis le site timbres.impots.gouv.fr

Concrètement, le timbre électronique que vous présenterez prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail, ou du ticket remis par le buraliste.

En effet, si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas faire l’achat de ce timbre électronique sur Internet, vous pourrez vous rendre chez un buraliste qui est en capacité de vous le vendre.

Liste des buralistes qui délivrent le timbre fiscal dans le département de la Charente :


Échange des permis de conduire étrangers :

Hors Union Européenne :

L'échange des permis de conduire étrangers se fait toujours en préfecture. Pour cela, un accueil permis étrangers est ouvert le mardi de 8h30 à 12h30.

Après avoir réuni les pièces demandées pour le dossier,  votre permis de conduire sera échangé contre une attestation donnant le droit de circuler en attendant le permis de conduire français.

Si des pièces manquent au dossier, vous serez contacté par téléphone.

Le dossier est ensuite envoyé au Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes pour instruction.

Le ressortissant étranger a un an pour faire l'échange de son permis étranger à partir de la date de son premier titre de séjour.

Liste des États dont les permis de conduire peuvent être échangés contre un permis de conduire français :

Union Européenne ou espace économique européen :

Concernant les permis issus de pays de l' Union européenne ou de l'espace économique européen, l’échange n’est pas obligatoire sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.

Vous devrez envoyer votre dossier à l'adresse :

CERT  EPE
 TSA  63527
 44035 NANTES CEDEX 01

Liste des États membres de l'Union Européenne et/ou de l'espace économique Européen :

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