Manifestations sportives

 
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Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours, la loi vous impose de remplir soit une demande d’autorisation soit une demande de déclaration précisant le type d’événement envisagé.

> fiche informative manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, contacter :

Mme DELFAU 05 45 97 62 31  ou  Mme BELLIN 05 45 97 62 18

 AUTORISATION

Attention :

Pour toutes demandes d'autorisation de manifestations sportives, il est impératif que l'organisateur :

-respecte les délais de dépôt du dossier

> Délai de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

-sollicite les arrêtés de circulation et de stationnement auprès des mairies et du Conseil Général via les Agences Départementales d'Aménagements (ADA).

> les 5 agences départementales d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> pièces obligatoires dossier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> demande autorisation manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire incidence natura 2000 des manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

 DÉCLARATION

> Demande de déclaration de manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 HOMOLOGATION

> Demande d'homologation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

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