Naturalisations

 

Création au 1er avril 2015 d'une plate-forme interdépartementale denaturalisation du Poitou-Charentes.

Afin d'améliorer l'accueil et le traitement des dossiers, les demandes denaturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité françaisepar mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la régionPoitou-Charentes seront désormais instruites par la plate-formeinterdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Deux-Sèvres, àNiort.

Pour les résidents des départements de la Charente, laCharente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne l'instruction des dossierss'effectuera à  :
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de naturalisation
4, rue Du Guesclin à NIORT

Comment constituer un dossier ?

  1. Télécharger les formulaires et notices explicatives à partir de ce lien :  http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisations
     
  2. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, à partir du 1er avril 2015, à l’adresse suivante :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés publiques
Plate-forme de naturalisation
BP 70000
79099 NIORT CEDEX

  3. Si le dossier est complet, un rendez-vous pour son enregistrementet un entretien d’assimilation sera donné par la plate-forme dans les meilleursdélais possibles.
  Attention !  Avant d’envoyer votre dossier, il estindispensable de prendre attentivement connaissance de toutes lesrecommandations mentionnées sur la notice d’information accompagnant leformulaire de demande.

Tout dossier incomplet sera retourné.

  4. Pour aider à la constitution des dossiers, vous pouvezcontacter la permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mardi (service fermé au public)au 05.49.08.69.41 oupar messagerie : prefecture@deux-sevres.gouv.fr