Naturalisations

 

Création au 1er avril 2015 d'une plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.

Afin d'améliorer l'accueil et le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes seront désormais instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort.

Pour les résidents des départements de la Charente, la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne l'instruction des dossiers s'effectuera à  :
Préfecture des Deux-Sèvres 
Direction de la réglementation et des libertés publiques 
Plate-forme de naturalisation 
4, rue Du Guesclin à NIORT 

Comment constituer un dossier ?

  1. Télécharger les formulaires et notices explicatives à partir de ce lien :  http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisations
     
  2. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, à partir du 1er avril 2015, à l’adresse suivante :

Préfecture des Deux-Sèvres 
Direction de la Réglementation et des Libertés publiques 
Plate-forme de naturalisation 
BP 70000 
79099 NIORT CEDEX 

  3. Si le dossier est complet, un rendez-vous pour son enregistrement un entretien d’assimilation sera donné par la plate-forme dans les meilleurs délais possibles.
  Attention ! Avant d’envoyer votre dossier, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées sur la notice d’information accompagnant le formulaire de demande.

Tout dossier incomplet sera retourné.

  4. Pour aider à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter la permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mardi (service fermé au public) au 05.49.08.69.41 ou par messagerie : prefecture@deux-sevres.gouv.fr