Décret du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Mis à jour le 08/04/2024
Télécharger Décret du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen PDF - 0,15 Mb - 08/04/2024