Contrôles sur place des aides PAC et Conditionnalité

 

L'ensemble des aides de la PAC fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Dérogation temporaire de l'implantation des CIPAN : des possibilités de dérogation à l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) ont été prises par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2016

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

 

A lire dans cette rubrique

 

Calendrier 2017 des dates importantes du SEAR

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Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(09/2017)

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