Contrôles sur place des aides PAC et Conditionnalité

 

L'ensemble des aides de la PAC fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

 

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Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(09/2017)

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