Dérogation temporaire de l'implantation des CIPAN

 
 

Des possibilités de dérogation à l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) ont été prises par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2016 (ci-dessous, liste des communes concernées dans l'annexe de l'arrêté).

Possibilités de dérogation selon votre cas (de 1 à 4) :

- Cas 1 : Pour les communes de FOUSSIGNAC et VAUX-ROUILLAC + autres communes déclarées en catastrophe naturelle en 2016
  • repousses des céréales autorisées au-delà de 20 %
  • durée d’implantation minimum du couvert (CIPAN et/ou repousses) = 2 mois
  • pas de destruction du couvert (CIPAN et/ou repousses) avant le 15 novembre
- Cas 2 : Pour les communes comportant des terres dont le taux d’argile > 25 % (voir liste)
  •  repousses des céréales autorisées au-delà de 20 %
  •  pas de destruction du couvert (CIPAN et/ou repousses) avant le 15 octobre et 2 mois d’implantation.
- Cas 3 : Pour les autres communes (hors liste du cas 2 ) : si  îlots comportant des terres dont le taux d’argile > 25 %
  •  repousses des céréales autorisées au-delà de 20 %
  •  pas de destruction du couvert (CIPAN et/ou repousses) avant le 15 octobre et 2 mois d’implantation
  •  demande individuelle à faire auprès de la DDT (service de l’Eau) en justifiant avec une analyse de sol
- Cas 4 : Pour les communes en ZAR (Zones d’Actions Renforcées) : voir carte
  •  la date limite d’implantation des CIPAN au 15 septembre est supprimée
  •  zone outarde uniquement : taux de repousse de céréales autorisés à hauteur de 50 % autres zones : implantation CIPAN ou culture dérobée ou repousses de colza uniquement et derrière maïs grain, tournesol et sorgho : broyage fin des cannes et enfouissement
  •  maintien des CIPAN et/ou repousses implantées au-delà du 15 septembre pendant 2 mois minimum
  •  pas de destruction des CIPAN et/ou repousses avant le 15 novembre

cliquez sur la carte pour la visualiser

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Dans tous les autres cas, les dérogations décrites ci-dessus ne s'appliquent pas.