Installation en agriculture

 
JA_Installation
Vous avez décidé de devenir chef d’entreprise agricole en reprenant ou créant une exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire?

Bilan 2015 des installations en agriculture en Charente

Lors de toute installation en agriculture, n'oubliez pas de demandé votre numéro PACAGE à la DDT

Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides à l’installation.

Vous devez tout d’abord prendre contact avec le conseiller Point Accueil Installation (tél : 05.45.24.49.67) qui est chargé d’accueillir, informer et orienter les porteurs de projet en agriculture.

Si vous répondez aux conditions réglementaires, deux aides principales sont prévues :

Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA) 
La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est une aide en capital qui permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole.

Prêts destinés à financer l’installation (Prêts MTS-JA) 
Les prêts MTS-JA sont destinés au financement des investissements d’installation (reprise ou création d’une exploitation agricole).

Paiements découplés - paiements additionnel pour les jeunes agriculteurs

Le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national (ce montant dépendra du nombre de demandes mais peut être estimé à 70€ par hectare), payé en complément des DPBdroits à paiement de base, dans la limite de 34 hectare par exploitation comportant un jeune agriculteur.

Il s’agit d’un dispositif nouveau, mis en œuvre pour la première fois en 2015, qui mobilisera une enveloppe de 75M€ par an.

En savoir plus :

 fiche : paiements découplés (PDF - 999.6 ko) 
 
 fiche : mise en place des paiements directs et accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs (PDF - 443.8 ko)

Attention, votre plan de développement de votre exploitation (PDE) doit être mûrement réfléchi. Aucune modification de votre PDE ne sera autorisée la 1ère année de votre installation.

Vous pouvez également consulter:

Le site internet du MAAF

Votre contact auprès de nos services : Monsieur Stéphane GIRAUD 05-17-17-38-98

Mail : stephane.giraud@charente.gouv;fr

Mes interlocuteurs lors de mon projet d’installation
A qui dois-je m’adresser ? Pour quoi faire ?
1

Point Accueil Installation (PAI)

Tél : 05.45.24.49.67

Le PAI me renseigne sur toutes les démarches qui doivent être accomplies en vue de mon installation. Je complète un document d’auto-diagnostic de mon projet .
2 Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) – Tél : 05.45.24.49.49 Je rencontre deux conseillers : un conseiller projet et un conseiller compétences. Avec eux je conviens de mon PPP, qui liste les stages dont j’ai besoin en vue de mon installation dont le stage 21h qui est un stage collectif obligatoire.
3

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Tél : 05.17.17.39.39

La DDT agréer mon PPP.
4 Chambre d’Agriculture de la Charente Tél : 05.45.24.49.49 ou centres de gestion J’élabore mon Plan d’Entreprise (PE) et constitue mon dossier de demande d’aides avec un conseiller qui ensuite le transmet à la DDT en vue de l’obtention des aides à l’installation.
5

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Tél : 05.17.17.39.39

La DDT vérifie que j’ai bien effectué les stages prévus dans mon PPP puis le valide. Elle soumet pour avis mon projet d’installation au groupe technico-économique de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) puis le transmet pour décision au Comité Régional Installation Transmission (CRIT). Un arrêté attribuant la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et ouvrant droit aux prêts bonifiés est pris.
6 Chambre d’Agriculture de la Charente Tél : 05.45.24.49.49 Je transmets à la Chambre d’Agriculture les pièces justifiant de mon installation, j’ai un délai de neuf mois pour m’installer à compter de la date de l’arrêté m’attribuant les aides à l’installation et de deux ans à compter de la validation de mon PPP.
7

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Tél : 05.17.17.39.39

La DDT fixe ma date d’installation effective et demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) le versement de la DJA (payée en 2 fois - 80 % à l’installation et 20 % lors du contrôle effectué en 5ème année).

Lorsque je demande à bénéficier de prêts bonifiés auprès de mon organisme bancaire, ce dernier adresse à la DDT une Autorisation de Financement (AF).

Modulation DJA :

> Arrêté DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt modulation de la DJA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Notice et formulaire d'aide à l'installation :

> Notice d'information pour le remplissage formulaire demande A.I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Formulaire demande A.I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Notice et formulaire plan d'entreprise :

> Notice d'information pour remplissage du P.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Notice d'information pour remplissage du P.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Bilan 2015 des installations en Charente :

> Bilan installation 2015 en Charente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Bilan 2014 des installations en Charente :

> Bilan_Installation_Charente_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Calendrier 2017 des dates importantes du SEAR

Calendrier 2017 des dates importantes du SEAR

Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(09/2017)

Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(09/2017)

Mes démarches

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