Installation en agriculture

 
JA_Installation
Vous avez décidé de devenir chef d’entreprise agricole en reprenant ou créant une exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire?

Lors de toute installation en agriculture, n'oubliez pas de demandé votre numéro PACAGE à la DDT

Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides à l’installation.

Vous devez tout d’abord prendre contact avec le conseiller Point Accueil Installation (tél : 05.45.24.49.67) qui est chargé d’accueillir, informer et orienter les porteurs de projet en agriculture.

Si vous répondez aux conditions réglementaires, deux aides principales sont prévues :

Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA) 
La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est une aide en capital qui permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole.

Attention, votre plan d'entreprise (PE) doit être mûrement réfléchi. Les données renseignées doivent être fiables et cohérentes.

Vous pouvez également consulter:

Le site internet du MAAF

Votre contact auprès de nos services : Monsieur Stéphane GIRAUD 05-17-17-38-98

Mail : stephane.giraud@charente.gouv;fr

Mes interlocuteurs lors de mon projet d’installation
A qui dois-je m’adresser ? Pour quoi faire ?
1

Point Accueil Installation (PAI)

Tél : 05.45.24.49.67

Le PAI me renseigne sur toutes les démarches qui doivent être accomplies en vue de mon installation. Je complète un document d’auto-diagnostic de mon projet .
2 Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) – Tél : 05.45.24.49.49 Je rencontre deux conseillers : un conseiller projet et un conseiller compétences. Avec eux je conviens de mon PPP, qui liste les stages dont j’ai besoin en vue de mon installation dont le stage 21h qui est un stage collectif obligatoire.
3

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Tél : 05.17.17.39.39

La DDT agréer mon PPP.
4 Chambre d’Agriculture de la Charente Tél : 05.45.24.49.49 ou centres de gestion J’élabore mon Plan d’Entreprise (PE) et constitue mon dossier de demande d’aides avec un conseiller qui ensuite le transmet à la DDT en vue de l’obtention des aides à l’installation.
5

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Tél : 05.17.17.39.39

La DDT vérifie que j’ai bien effectué les stages prévus dans mon PPP puis le valide. Elle soumet pour avis mon projet d’installation au groupe technico-économique de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) puis le transmet pour décision à l'instance de concertation des partenaires  (ICP). Une décision attribuant la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est prise.
6 Chambre d’Agriculture de la Charente Tél : 05.45.24.49.49 Je transmets à la Chambre d’Agriculture les pièces justifiant de mon installation, j’ai un délai de neuf mois pour m’installer à compter de la date de la décision m’attribuant les aides à l’installation et de deux ans à compter de la validation de mon PPP.
7

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Tél : 05.17.17.39.39

La DDT fixe ma date d’installation effective et demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) le versement de la DJA (payée en 2 fois - 80 % à l’installation et 20 % lors du contrôle effectué en 5ème année).
Notice et formulaire d'aide à l'installation :

> Notice DJA_17N Aqui - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Formulaire NA-DJA 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe FormulaireDJA NA 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Notice et formulaire plan d'entreprise :

> Notice d'information pour remplissage du P.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Notice d'information pour remplissage du P.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Calendrier 2017 des dates importantes du SEAR

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Les États généraux de l'alimentation en Charente

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Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(09/2017)

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