La Loi d'Avenir

 
Suite à la tenue du colloque sur "la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en actes,"   nous vous invitons, à découvrir sur les liens suivants, toutes les informations essentielles de cette journée.
La Loi d'Avenir  pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre 2014 par le Parlement vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles et la transition écologique.

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental

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