Viticulture

Orages de Pentecôte 2014 : toute l'information

 

Zones impactées en Charente et Charente Maritime par la grêle

Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries (premières mesures au 12 juin 2014)

Les épisodes de grêle qui ont touché le département du 7 au 9 juin dernier ont occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles,les grandes cultures (tournesol, maïs …).

M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente a présidé ce jour une réunion de travail à laquelle participaient les services de l’État, la Chambre d’agriculture, le BNIC, la Mutualité sociale agricole(M.S.A), les services du Conseil général, les syndicats agricoles et les banques.

Un recensement des dégâts est en cours par l’UGVC et le BNIC pour la partie viticole et par la chambre d’agriculture pour les grandes cultures.

Arrêtées en accord avec l’ensemble des partenaires concernés, le préfet de la Charente annonce la mise en œuvre rapide d’un premier train de mesures :

Communiqué de presse du 15/10/14 : Aides aux exploitations agricoles en difficulté : Stéphane LE FOLL précise les modalités de prise en charge des allègements de cotisations sociales

Les exploitants sont invités à se signaler rapidement auprès de leurs opérateurs. Pour tout renseignement sur la mise en œuvre de ces dispositions, ils peuvent contacter :

  • Direction départementale des territoires : 05 17 17 39 39
  • Centre des impôts fonciers d’Angoulême **: 05 45 97 58 12  en ce qui concerne le dispositif de dégrèvement de taxe foncière surles propriétés non bâties suite à pertes de récoltes.
  • Chambre d’agriculture : 05 45 24 49 49 et 05 45 24 49 18
  • Conseil général : 05 16 09 60 20
  • Mutualité sociale agricole : 05 45 97 80 48 et 05 45 97 81 56
  • Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,du travail et de l’emploi– service activité partielle: 05 45 66 68 73/91 et/82

** Pour les demandes de plan d’échelonnement en cas de difficultés financières, chacun pourra après réception des avis d’imposition contacter le service des impôts dont il dépend.

Conférence de presse du 16 juin 2014

La fédération interprofessionnelle de bassins (FIB) et l’État sont mobilisés en faveur des viticulteurs sinistrés par les intempéries du week-end de la Pentecôte.

Le Préfet et le Président de la FIB ont réuni le 16 juin 2014 au BNIC  l'ensemble des acteurs de la filière viticole pour faire le point de la situation après les épisodes d'intempéries du week-end de Pentecôte, travailler sur les préconisations techniques et les mesures d'accompagnement envisageables auprès des viticulteurs sinistrés.

Le Préfet de la Charente avait annoncé le 12 juin un premier train de mesure auquel s'ajoutent les mesures suivantes :

  • Plantation anticipée : possibilité de prolonger d'un an le délai d'arrachage des vignes (FranceAgriMer).
  • Autorisation de l'achat de vendanges fraîches et de moûts pour les communes citées dans l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014. Il en  définit également les règles d'application.

    > Arrete_270614_achatVendengesFetmouts_grele7et90614 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • Aides aux investissements de FranceAgriMer : 
    • priorité au paiement des viticulteurs impactés lorsque l'investissement est financé;
    • possibilité de revoir la programmation des investissements sans pénalité;
    • possibilité pour ceux qui le souhaiteraient d'annuler leur dossier de demandes d'aide sans pénalité (sauf sur le montant des avances perçues).
Communiqué de presse précisant les modalités de déclaration en cas de destruction totale ou partielle des cultures lors d'accident de culture ou en cas de modification d'assolement :

> CP_Accident de culture et Modification d'assolement_130614 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Communiqué de presse du Ministre de l'agriculture du 11 juin 2014 concernant les intempéries :

> CP du ministre agriculture intempéries_110614 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Diaporama concernant la réunion du 11 juillet 2014 suite aux épisodes orageux :

> 2014 07 11 - 2ème réunion d-information suite aux épisodes orageux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Communiqué de presse du Ministre de l'agriculture du 15 octobre 2014 concernant les modalités de prise en charge des allègements de cotisations sociales :

> 141015 CP Aides aux exploitations agricoles en difficulté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Demande d'indemnisation pour les pépinières viticoles au titre des calamités agricoles :

> Proces verbal du CDE du 4 11 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> rapport conjoint des préfets 16 et 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,45 Mb

Calendrier 2017 des dates importantes du SEAR

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Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(09/2017)

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Mes démarches

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