Préservation de l'espace rural

La charte pour une gestion économe de l'espace rural en Charente

 
 
gestion économe de l'espace rural

La charte pour une gestion économe de l'espace rural en Charente

Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence une consommation importante d’espaces agricoles par l’artificialisation liée, notamment, à l’urbanisation.

En 2008, le préfet de la Charente a invité l’ensemble des instances concernées par l’aménagement du territoire à participer à cette réflexion au sein d’un groupe de travail.

Ont ainsi été associés l’association des maires, la communauté d’agglomération d’Angoulême, la communauté de communes de Cognac, l’UDSEA, les jeunes agriculteurs, la coordination rurale, le syndicat départemental de la propriété privée rurale, le centre régional de la propriété forestière, la fédération départementale des chasseurs, la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Charente Nature, le conseil général, la chambre d’agriculture, la SAFER, le CAUE, le service départemental de l’architecture et du patrimoine, la préfecture, la DIREN, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’office national de la chasse et de la faune sauvage, la direction départementale de l’équipement, la direction départementale de l’agriculture et de la forêt, le syndicat des propriétaires forestiers.

Les conclusions du groupe de travail ont été transcrites dans la charte pour une gestion économe de l’espace rural en Charente, validée par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles le 21 décembre 2011, puis signée par la préfète, le président de la chambre d’agriculture, le président du conseil général, le président de l’association des maires.

Cette charte présente un état des lieux de la gestion du foncier.

Le constat est le suivant pour la période 2000-2010 :

  • une pression croissante sur les espaces agricoles,
  • un habitat principalement individuel : 82 % des résidences principales sont des maisons individuelles, alors que ce taux est de 56 % à l’échelon national,
  • une surface agricole consommée par la construction d’habitations a été de 2437 ha, soit plus de 240 ha/an,
  • une superficie moyenne de la parcelle lors de la construction d’un nouveau logement de 1355 m2,
  • un éloignement de la population des centres urbains.

Suite à ce constat, la charte rappelle les orientations retenues et les leviers d’action préconisés pour limiter la consommation des espaces :

Orientation 1 : Considérer l’agriculture et la forêt en tant qu’activités économiques à ancrage territorial fort.

Leviers d’action : prendre en compte l’agriculture et la forêt dans les projets de territoires supra-communaux projet de Pays, charte forestière,...) ; réaliser un diagnostic agricole dans les projets communaux et intercommunaux (PLUPlan local d'urbanisme, carte communale,...).

Orientation 2 : Garantir une utilisation économe du foncier.

Leviers d’action : développer les procédures d’urbanisme (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales, certificats d’urbanisme, autorisations d’urbanisme) ; utiliser les outils réglementaires spécifiques pour la gestion des espaces (zones d’aménagement différé, droit de préemption urbain, zones agricoles protégées,...).

Orientation 3 : Encourager une urbanisation conciliant activité agricole et accroissement du bâti.

Leviers d’action : densifier l’habitat autour des pôles de vie existants (bourgs, villages) ; lutter contre le mitage ; privilégier des formes d’habitat plus économes et en recensant et réhabilitant le bâti existant ; favoriser le développement de zones d’aménagement concertée en intercommunalité.

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