Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

 
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

L’accès aux services publics est une question majeure dans les territoires ruraux.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),  prévoit, dans chaque département, la création d'un Schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public.

Piloté par l’Etat et le Conseil Départemental, ce schéma a pour but d’améliorer l’accès aux services sur votre territoire et ainsi faciliter votre vie quotidienne. 

Objectif du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public :

  • Parvenir à réduire les fractures territoriales en améliorant la qualité et l’accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population et l’économie locale ;
  • Identifier les facteurs d’amélioration et les conditions du développement de futurs bouquets de services et de dégager les enjeux majeurs pour définir des nouvelles orientations ;
  • Définir, pour une durée de 6 ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité. Le schéma devra comprendre un plan de développement de la mutualisation des services .

État d'avancement de la démarche en Charente

Lors du comité de pilotage du 5 octobre 2016, les résultats du diagnostic de l'adéquation de l'offre de services existante et les besoins exprimés par les habitants et les élus, ainsi que les positions des différents opérateurs ont été présentés.

Le 21 mars 2017, le comité de pilotage s'est réuni en préfecture afin de finaliser le programme d'actions proposées par les opérateurs partenaires et les territoires. Le SDAASP entre dans la phase de consultation et sera soumis à l'avis des EPCI, de la Conférence territoriale de l'Action Publique ( CTAP) et du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine avant validation par le Conseil départemental et le préfet de la Charente.

Consultez le diaporama présenté lors du comité de pilotage :

> diaporame - COPIL- SDAASP-210317 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

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- comité de pilotage du 5 octobre 2016

Une deuxième réunion du comité de pilotage du SDAASP, co-présidée par le préfet et le président du Conseil départemental s’est tenue le mercredi 5 octobre 2016 à la préfecture.

En Charente, cette démarche est bien engagée. Le travail partenarial lancé, lors d'un premier COPIL  réuni le 15 mars 2016, a permis de réaliser un diagnostic complet de l’état de l’accessibilité des services dans le département, de définir les enjeux et de proposer des pistes d’amélioration. Ce travail partenarial a été enrichi par l'enquête réalisée auprès des habitants de la Charente (avril/mai).

 

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> SDAASP Charente - Synthèse diagnostic et Pistes d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> Communication SDAASP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> COPIL suites et Etat des projets MSAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> SDAASP Charente - enquete usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


Enquête sur l'accessibilité des services au public auprès des Charentais(es)


Infographie site

Le Préfet de Charente et le Président du Conseil Départemental ainsi que tous les partenaires de cette démarche vous remercient par avance du temps que vous pourrez consacrer à ce projet important pour le devenir des territoires français, leur qualité de vie et leur attractivité.

Pour accéder au questionnaire, cliquer ici :

SDAASP2

Lancement de la démarche

L’article 98 de la loi NOTRe, « sur le territoire de chaque département, l’État et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Salvador PÉREZ, préfet de la Charente et François BONNEAU, président du Conseil départemental, ont choisi d’anticiper cette démarche et de lancer les travaux dès mars 2016.

SDASP

Une réunion du comité de pilotage s’est tenue le mardi 15 mars 2016 à la préfecture afin de présenter la démarche, les modalités de suivi, la stratégie et le calendrier pour l’élaboration du schéma départemental d’accessibilité des services au public.

> Consultez le diaporama

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