Comité départemental pour l'environnement et les risques sanitaires et technologiques (CODERST)

conseil départemental pour l'environnement et les risques sanitaires et technologiques (CODERST)

 
 

Le conseil départemental de l'environnement et des risques et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologues.

Compétence

Le CoDERST est chargé, notamment, d'émettre un avis dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de la police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.

Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.

Fonctionnement

Le CoDERST se réunit environ une fois par mois (généralement le premier jeudi du mois sur le département) et est présidé par le Préfet (ou son représentant) qui nomme par ailleurs pour 3 ans les membres de cette assemblée.

Avant chaque séance, les membres doivent recevoir, dans un délai de minimum de 5 jours, la convocation au CoDERST accompagnée de l'ordre du jour, ainsi que des documents nécessaires à l'examen des affaires inscrites.

Pour que le CoDERST puisse délibérer sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents, ou aient donné mandat.

Déroulement d'une séance du CoDERST

Une présentation est d'abord effectuée par le service administratif instructeur d'un rapport de synthèse de l'ensemble de la procédure administrative écoulée du projet et d'un projet d'arrêté. Le représentant de l'entreprise ou son mandataire peut être présent. Il peut, à la suite, apporter des précisions et répondre aux questions éventuelles. Mais, il ne doit pas ensuite participer à la délibération.

De la même manière, les membres du CoDERST ne peuvent prendre part au vote lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

Dans le respect des dispositions précitées, les membres du CoDERST délibèrent ensuite et émettent leur avis confirmé par un vote à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque réunion du CoDERST donne lieu à un compte rendu écrit. Il y est mentionné le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations.

Composition du CoDERST

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