Cours d'eau, plans d'eau, zones humides, ouvrages hydrauliques, puits

Cours d'eau

 
cours d'eau

Tous les travaux d'entretien doivent faire l'objet au préalable d'une demande d'avis réglementaire après des services de l'Etat

Note d'information

0 – Introduction

Les cours d’eau sont des milieux riches en biodiversité tant faunistique que floristique, fragiles et en constante évolution. L’eau constitue une ressource stratégique essentielle pour l’alimentation en eau potable, les usages agricoles et industriels. Ce patrimoine commun d’intérêt général inscrit dans la loi sur l’eau de 1992. Ainsi tous travaux ou interventions d’entretien doivent faire l’objet au préalable d’une demande d’avis réglementaire auprès des services de l’état.

Cette rubrique se décompose en trois chapitres :

I - Information, avec l’accès à la carte dynamique de l’inventaire des cours d’eau et aux plaquettes de définition et d’entretien des cours d’eau.

II - Les Formulaires, mise en ligne des formulaires de déclaration simplifiée de travaux sur cours d’eau téléchargeables ou à compléter directement.

III - La réglementation, regroupant les articles du code de l’environnement et les arrêtés de référence.

I - Information

1.1 – Carte dynamique de l’inventaire des cours d’eau soumis au R214-1 du code de l’environnement suivant le lien:

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/115/DDT16_cours_eau_police_eau.map

1.2 – Tableau de lecture de la carte des cours d’eau soumis au R214-1 du code de l’environnement

1.3 – Qu’est-ce qu’un cours d’eau?

1.4 – L’entretien régulier d’un cours.

1.5 – Entretien et travaux en cours d’eau.

II - Les Formulaires

2.1 – Fiche de proposition de caractérisation d’un écoulement.

2.2 – Déclaration simplifiée de travaux sur cours d’eau.

2.3 – Déclaration simplifiée de l’entretien d’un cours d’eau.

2.4 – Évaluation des incidences NATURA 2000 suivant le lien:

http://charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Natura-2000-Biodiversite/Natura-2000

III - La réglementation

3.1 – Articles_L214-1_à_L214-3_du_code_de_l’environnement.

3.2 – Article_R214-1_du_code_de_l’environnement.

3.3 – Arrêté du 13 février 2002 relevant de la rubrique 3.1.3.0.

3.4 – Arrêté du 13 février 2002 relevant de la rubrique 3.1.4.0.

3.5 – Arrêté du 13 février 2002 relevant de la rubrique 3.2.2.0.

3.6 – Arrêté du 9 août 2006 relevant de la rubrique 3.2.1.0.

3.7 – Arrêté du 28 novembre 2007 relevant de la rubrique 3.1.2.0.

3.8 – Arrêté du 30 mai 2008 relevant de la rubrique 3.2.1.0.

3.9 – Arrêté du 24 juin 2008 relevant de la rubrique 3.3.1.0.

3.10 – Arrêté du 11 septembre 2015 relevant de la rubrique 3.1.1.0.

3.11 – Circulaire du 4 juillet 2008.

A lire dans cette rubrique