Décisions et arrêtés d'irrigation

 
Décisions et arrêtés d'irrigation

Dans le cadre de la poursuite de l'harmonisation du cadre réglementaire, le périmètre des arrêtés cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet pilote.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».

 Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés de restriction d'eau pour l'été 2017 ainsi que les zones d'alerte de restriction d'eau en cliquant ici

A lire dans cette rubrique