Consultation du Public

 

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour la campagne d'irrigation 2018 sont soumis à la consultation du public.

Vous trouverez dans cette rubrique :

  • les projets d'arrêtés-cadre interpréfectoraux concernant le département de la Charente
  • le mémoire en réponse suite aux observations du public.

A lire dans cette rubrique