Gestion conjoncturelle de la ressource en eau

Arrêtés-cadre délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau

 
 

Le périmètre des arrêtés-cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet-référent.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie :

Périmètre de l'OUGC du GRAND KARST de LA ROCHEFOUCAULD :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2018-03-21-001 du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 ou l'association du Grand Karst de la Rochefoucauld est désigné en tant qu'OUGC.

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Périmètre de l'OUGC COGEST'EAU :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2018-03-23-002 du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018 sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu'OUGC.

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Périmètre de l'OUGC ISLE-DRONNE :
Arrêté-cadre départemental 16-2018-03-21-003 du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018 sur le périmètre du sous-bassin ISLE DRONNE dans le département de la Charente.

> AC2018 - OUGC IsleDronne 16-20180321-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Périmètre de l'OUGC CLAIN :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2018-03-30-003 du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018 sur le bassin versant du Clain et de la nappe de l'infratoarcien.

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Bassin versant de la VIENNE-AMONT :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2018-03-30-004 du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 sur le bassin versant de la Vienne-amont situé hors ZRE

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Périmètre de l'OUGC SAINTONGE :
Arrêté-cadre interdépartemental 16-2018-04-04-001 du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018 sur le territoire de l'OUGC Saintonge 

> AC2018 - OUGC Saintonge 16-20180404-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb