Qualité de l'eau (nitrates, pesticides, eaux potables, captages)

 

Obligations concernant les nitrates

Vous êtes agriculteur et si au moins un des ilots de votre exploitation (ou au moins un bâtiment) se trouve en Zone Vulnérable (voir liste des communes concernées), que votre siège social soit ou non en Zone Vulnérable, vous êtes soumis aux conditions
réglementaires du « 5ème Programme d’Actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux, contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole »  pour tous les îlots de votre exploitation situés en zone vulnérable.

Les mesures du 5 ème programme d'action contre les nitrates.

Une plaquette d'information récapitulant les mesures des 5ème et 6ème programmes d'actions qui s'appliquent aujourd'hui sur les zonages dits vulnérables de 2012 et 2015 pour le bassin Adour-Garonne et de 2017 pour le bassin Loire-Bretagne est à télécharger ci-après, suivie des zones sur lesquelles ces programmes s'appliquent à compter de la campagne culturale 2017.

Synthèse des 6ème et 5 ème programmes d'actions en zone vulnérable

les zones vulnérables applicables en 2017

Zones vulnérables et cours d'eau

Liste des communes et des parcelles cadastrales 2015 et 2017

 L'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) s'impose dans certains cas du dispositif "Directive Nitrates".
 Ce film a pour but d'apporter quelques précisions réglementaires relatives à la couverture des sols en intercultures.

Film: Directive nitrates-5ème programme d'action-mesure 7 CIPAN 

documentaire communication CIPAN

Les mesures applicables dans les Zones d'Actions Renforcées

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