Politique de la ville

Les contrats de ville

 
 
Les contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une refondation profonde de la politique de la ville pour répondre aux attentes des habitants des quartiers en difficulté en inscrivant, pour la première fois, le principe de co-construction de celle-ci avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires et en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale : le contrat de ville.

1 - RÉFORME DE LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Comme le mentionnait le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2012, la multiplication des zonages a rendu la politique de la ville illisible et trop diffuse pour être réellement efficace. Les moyens seront concentrés sur les quartiers, dits prioritaires de la politique de la ville, les plus en difficulté, identifiés autour d’un critère objectif et transparent : celui du revenu des habitants. Cette réforme de la géographie, effective au 1er janvier 2015, permettra de concentrer les moyens de la Politique de la Ville sur 1300 quartiers environ au niveau national. Les quartiers des anciens contrats urbains de cohésion sociale non retenus dans la nouvelle géographie prioritaire feront l'objet d'une veille active par les acteurs locaux.

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1750/jo/texte

2 -DES CONTRATS DE VILLE DE NOUVELLE GÉNÉRATION

Depuis le 1er janvier 2015, les contrats de ville ont succédé aux contrats urbains de cohésion sociale. Sur la base d'un diagnostic de territoire, ils permettent de mobiliser l’ensemble des politiques publiques spécifiques et de droit commun en matière d’éducation,de transports, de santé, d’emploi, de développement économique,de lutte contre les discriminations... en faveur des habitants des quartiers prioritaires. Il est conclu à l'échelle intercommunale pour une durée de 6 ans et révisé au bout de 3 ans. Sur le territoire intercommunal, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville. Sur le territoire de la commune, le maire est chargé, dans le cadre de ses compétences, de la mise en œuvre du contrat de ville.

- Contrat de ville du GrandAngoulême 2015-2021

- Plan d'actions égalité hommes femmes

- Contrat de ville du Grand Cognac 2015-2021


 - Appel à projets 2018 du contrat de ville de grand Angoulême

appelaprojets

> AAP 2018 CdeV GA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Notice d'aide au CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Vademecum joint à l'AAP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Guide_saisieen ligne des dossiers de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

3 -LA PARTICIPATION DES HABITANTS

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants.Le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux « conseils citoyens ». Favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville,créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants, mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions, tels sont les objectifs de ces conseils. Composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, ils comporteront autant d’hommes que de femmes et seront associés à l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville qui s’appuiera désormais sur l’expertise du quotidien des habitants.