Intercommunalité

 

Le schéma départemental de coopération intercommunale

Le schéma départemental de coopération intercommunale

La nouvelle carte de l’intercommunalité, lors de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) vendredi 28 octobre 2016, passera de 20 à 9 EPCI à fiscalité propre, le 1er janvier 2017 : 

  • CC du Confolentais et de Haute-Charente,
  • CC du Pays Manslois, de la Boixe et du Pays d'Aigre,
  • CC de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac,
  • CC de Tude et Dronne et d'Horte et Lavalette,
  • CC de Bandiat Tardoire et de Seuil Charente Périgord,
  • CC de Braconne et Charente, de la Vallée de l'Echelle, de Charente Boëme Charraud et de la CAContrat d'avenir du Grand Angoulême,
  • CC du Rouillacais,
  • CC du Val de Charente,
  • CC des 4B Sud-Charente.

Les arrêtés définitifs de périmètre pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.

1- arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant création de la communauté de communes la Rochefoucauld - Porte du Périgord, née de la fusion de la communauté de communes  Bandiat -Tardoire et de la communauté de communes Seuil-Charente-Périgord.

Cette communauté est composée de 29 communes :

cdccommunes

Son siège est fixé 2 rue des Vieilles écoles à Montbron.

> 20161122_CC_bandiat_tardoire_seuil_charente_perigord_fusion-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb


2 - arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération de Grand Cognac née de la fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de "Grand Cognac communauté de communes

Cette communauté d'agglomération est composée de 58 communes :

communes grand cognac

Son siège est situé 6 rue de Valdepenas à Cognac

> 20161208_CA_de_Grand_Cognac_creation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb


3- arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création d'une nouvelle communauté de communes de Lavalette Tude Dronne, issue de la fusion des communautés de communes d'Horte-et Lavalette et de Tude et Dronne.

Cette communauté est composée de 50 communes :

communes LTD

son siège est situé 65 avenue d'Aquitaine à Montmoreau

> 20161208_CC_Horte_et_Lavalette_et_Tude_et_Dronne_fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb


4 - arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, née de la fusion des communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud, Vallée de l'Échelle et de  la communauté d'agglomération de Grand Angoulême

Cette communauté d'agglomération est composée de 38 communes :

communes grand angoulême

Son siège est situé 25 boulevard besson Bey à Angoulême

> GRAND_ANGOULEME_creation_par_fusion_communaute_d_agglomeration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb


5- arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes Cœur de Charente, issue de la fusion des communautés de communes de la Boixe, du pays d'Aigre et du pays Manslois.

Cette communauté est composée de 54 communes :

communescoeurdecharente

Son siège est situé 10 route de Paris à Tourriers

> 20161219_fusion_boixe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb


6- arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes Charente Limousine, issue de la fusion des communautés de communes du Confolentais et de Haute Charente

Cette communauté est composée de 62 communes :

CC Charente Limousine

Son siège est situé 8 rue fontaine des jardins à Confolens

> 20161220_CC_de_Charente_Limousine_fusion_creation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 

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