Intercommunalité

Le schéma départemental de coopération intercommunale

 
Le schéma départemental de coopération intercommunale

La nouvelle carte de l’intercommunalité, lors de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) vendredi 28 octobre 2016, passera de 20 à 9 EPCI à fiscalité propre, le 1er janvier 2017 : 

  • CC du Confolentais et de Haute-Charente,
  • CC du Pays Manslois, de la Boixe et du Pays d'Aigre,
  • CC de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac,
  • CC de Tude et Dronne et d'Horte et Lavalette,
  • CC de Bandiat Tardoire et de Seuil Charente Périgord,
  • CC de Braconne et Charente, de la Vallée de l'Echelle, de Charente Boëme Charraud et de la CAContrat d'avenir du Grand Angoulême,
  • CC du Rouillacais,
  • CC du Val de Charente,
  • CC des 4B Sud-Charente.

Les arrêtés définitifs de périmètre pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.

1- arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant création de la communauté de communes la Rochefoucauld - Porte du Périgord, née de la fusion de la communauté de communes  Bandiat -Tardoire et de la communauté de communes Seuil-Charente-Périgord.

Cette communauté est composée de 29 communes :

cdccommunes

Son siège est fixé 2 rue des Vieilles écoles à Montbron.

> 20161122_CC_bandiat_tardoire_seuil_charente_perigord_fusion-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb


2 - arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération de Grand Cognac née de la fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de "Grand Cognac communauté de communes

Cette communauté d'agglomération est composée de 58 communes :

communes grand cognac

Son siège est situé 6 rue de Valdepenas à Cognac

> 20161208_CA_de_Grand_Cognac_creation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb


3- arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création d'une nouvelle communauté de communes de Lavalette Tude Dronne, issue de la fusion des communautés de communes d'Horte-et Lavalette et de Tude et Dronne.

Cette communauté est composée de 50 communes :

communes LTD

son siège est situé 65 avenue d'Aquitaine à Montmoreau

> 20161208_CC_Horte_et_Lavalette_et_Tude_et_Dronne_fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb


4 - arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, née de la fusion des communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud, Vallée de l'Échelle et de  la communauté d'agglomération de Grand Angoulême

Cette communauté d'agglomération est composée de 38 communes :

communes grand angoulême

Son siège est situé 25 boulevard besson Bey à Angoulême

> GRAND_ANGOULEME_creation_par_fusion_communaute_d_agglomeration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb


5- arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes Cœur de Charente, issue de la fusion des communautés de communes de la Boixe, du pays d'Aigre et du pays Manslois.

Cette communauté est composée de 54 communes :

communescoeurdecharente

Son siège est situé 10 route de Paris à Tourriers

> 20161219_fusion_boixe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb


6- arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes Charente Limousine, issue de la fusion des communautés de communes du Confolentais et de Haute Charente

Cette communauté est composée de 62 communes :

CC Charente Limousine

Son siège est situé 8 rue fontaine des jardins à Confolens

> 20161220_CC_de_Charente_Limousine_fusion_creation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Réunion de la CDCI du 28 octobre 2016

Le vendredi 28 octobre 2016, le préfet de la Charente a réuni la CDCI au cours de laquelle un amendement a été voté en faveur du maintien d'une communauté de communes du Rouillacais, distincte d'une communauté regroupant les communautés de communes de Jarnac, Grand Cognac, Grande Champagne et Région de Châteauneuf.

Afin de doter les intercommunalités des moyens de répondre aux besoins de leurs habitants, la loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé pour objectif de rationaliser la carte de l’intercommunalité en concertation avec la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

 Au regard des exigences de cohérence spatiale et de solidarités financière et territoriale, le schéma départemental, arrêté le 24 mars 2016, prévoit six fusions d’établissements publics à fiscalité propre (EPCI) :

  • Communautés de communes du Confolentais, et de Haute-Charente (2)
  • Communautés de communes du Pays manslois, de la Boixe et du Pays d'Aigre( 3)
  • Communautés de communes du Rouillacais, de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac (5)
  • Communautés de communes de la Tude-et-Dronne et d'Horte-et-Tardoire(2)
  • Communautés de communes de Bandiat-Tardoire et de Seuil-Charente-Périgord(2)
  • Communautés de communes de Braconne-et-Charente, de la Vallée de l'Échelle, de Charente-Boëme-Charraud et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (4)

Avant de prendre les arrêtés de fusion, la loi a prévu une phase préalable de consultation des communes concernées qui est aujourd’hui close.

- Concernant les EPCI à fiscalité propre, cette consultation a eu un résultat favorable sur 5 périmètres.

En revanche, les conditions de majorité requises n’ont pas été réunies, s’agissant du projet de fusion des communautés de communes du Rouillacais, de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac.

Or, le périmètre de la communauté de communes de la région de Châteauneuf ne constituant pas les conditions pour constituer une communauté de communes à part entière, le préfet a engagé la procédure du « passer outre »  conformément à la loi.

Dans le cadre de cette procédure, la loi prévoit une réunion de la CDCI au cours de laquelle ses membres peuvent modifier le projet d’arrêté de périmètre par un amendement adopté à la majorité des 2/3 de ses membres (cet amendement doit bien sûr être conforme aux objectifs et orientations de la loi NOTRe).

C'est dans cette perspective que le président de la communauté de communes du Rouillacais, Christian Vignaud, a déposé un amendement proposant une communauté de communes du Rouillacais distincte d'une communauté regroupant les 4 autres  communautés de communes de Jarnac, Grand Cognac, Grande Champagne et Région de Châteauneuf.

 C’est dans le cadre de cette procédure que le préfet de la Charente a réuni ce jour la CDCI. L’amendement présenté a été adopté à la majorité des 2/3 (32 voix pour, 6 contre, 2 votes blanc et 1 bulletin nul)


Réunion de la CDCI du 12 octobre 2015

Le projet de SDCI a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015 puis il a été soumis à l’avis des assemblées délibérantes des collectivités concernées par les propositions de ce schéma pendant deux mois.

Lors de la réunion de la CDCI du 11 mars 2016, les amendements déposés par les membres de la commission ont été examinés et soumis au vote.

Au terme de ces travaux, le SDCI a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 mars 2016. Le document est consultable ici et est disponible sous format papier en préfecture (direction des relations avec les collectivités locales et des procédures environnementales) et dans les sous-préfectures.

Consultez l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant SDCI

Consultez le schéma approuvé par arrêté préfectoral du 24 mars 2016